#13 - Massification de la rénovation énergétique : la recette où le financement est bien pesé, mais mal incorporé

L’Office des Rénovations et des Financements pour l’Efficacité Energétique (ORFEE) est un projet lauréat du programme européen H2020. Il regroupe onze partenaires menés par le cabinet de conseil Energies Demain sur la période 2020-2024, et vise la mise en place d’un organe commun aux Sociétés de Tiers Financement (STF) afin de renforcer leur modèle d'affaires et favoriser leur essaimage en Europe.

ORFEE : projet européen actionnant le levier du tiers-financement 

Il y a tout juste plus d’un an, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC), assemblée de citoyen(ne)s français(es) constituée sur demande du gouvernement, présentait ses 149 propositions pour aligner la France sur la trajectoire carbone internationale des accords de Paris. Parmi celles-ci, la rénovation énergétique des logements occupe évidemment une place importante. 

Bien que n’ayant pas fidèlement suivi les préconisations de la CCC, le gouvernement a, dès lors, engagé la mission dite « Sichel », du nom du Directeur Général Adjoint de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Olivier Sichel. L’objectif de ladite mission est de permettre l’accélération de la rénovation des passoires thermiques. Parmi les pistes évoquées dans la lettre de mission signée par Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire le 29 décembre 2020, figure en particulier le tiers-financement, identifié comme levier significatif de la massification.

 

Le tiers-financement – tel que défini dans les articles L.381-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation - est une prestation d’ingénierie technique et d’accompagnement à la réalisation des travaux à laquelle peut être intégrée une offre de financement ; elle est proposée par des opérateurs contrôlés par les collectivités, avec l’objectif d’utiliser le levier du financement pour orienter la demande et l’offre de travaux de rénovation vers l’efficacité énergétique.

Pour faire évoluer l’offre de travaux énergétiques performants, les Régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est ainsi que Bordeaux Métropole ont développé et mis en œuvre le concept de sociétés de tiers-financement. Les Sociétés de tiers-financement des Régions Occitanie et Centre-Val de Loire sont aussi en cours de montage.

 

Avec certaines de ces structures cumulant 6 à 8 années d’expériences, les modèles se stabilisent et les enseignements se dessinent. Dans le cadre du projet ORFEE, ces derniers permettront de converger vers des pratiques homogènes, rassurantes tant pour les ménages que pour les organismes financiers.

 

La qualité et la conformité, pour gagner la confiance 

Parmi les principaux axes de travail du projet figure la constitution d’un cadre commun de qualité et de conformité ORFEE (CQCO) des travaux de rénovation, autant pour le résidentiel collectif qu’individuel. Ce dernier a pour vocation d’adresser l’un des freins majeurs à la rénovation énergétique des bâtiments : le déficit de confiance dans la qualité des travaux et dans les économies réellement générées.

 

C’est dans cette optique qu’ont démarré, en juillet 2020, les travaux du programme ORFEE. Depuis, et d’un point de vue technique, la co-construction opère pour formaliser un corpus dont la vocation est de s’appuyer autant que possible sur l’ensemble des initiatives existantes en matière de contrôle de la qualité et de la conformité des travaux (règles de l’art, techniques courantes, règles professionnelles RAGE, programme PACTE, commissionnement, IPMVP, démarches Bâtiment Durable, et bien d’autres).

 

Afin de gagner la confiance des ménages, le CQCO prévoit la mise en place d’une marque qualité associée aux Sociétés de tiers-financement et à leurs projets, dont les modalités sont en cours de définition via Effinergie, membre du consortium et partie prenante du WP2.

Outre les ménages, le déficit de confiance visé est également celui des financeurs. Dans un contexte de définition de la « Taxonomie verte européenne », le projet ORFEE vise à garantir que les rénovations accompagnées par les Sociétés de tiers-financement contribueront à l’atténuation et à l’adaptation aux changements climatiques. 

 

Enfin l’un des objectifs est également d’assortir le CQCO d’une garantie, en préfigurant un produit assurantiel associé aux projets de rénovation. Dans ce contexte, la co-construction du cadre se fait également en collaboration avec Marsh, expert en courtage d’assurance et gestion de risques, et membre d’ORFEE. 

 

A titre d’exemple, l’un des points de contrôle vise à assurer la bonne prise en compte des règles de l’art par les concepteurs et par les entreprises engagées. Ce dernier regroupe plusieurs points de vérification ayant pour objectif de faciliter le suivi effectué par la STFs, tout en assurant l’adéquation avec les attentes des assureurs, qui s’appuient sur les techniques courantes pour évaluer le risque des projets.

 

Une démarche qui visait à ne pas réinventer la roue, finalement innovante 

En s’appuyant sur l’ensemble des initiatives et référentiels existants en termes de contrôle qualité, le CQCO vise surtout à établir une checklist de points de contrôle, autrement dit à ne surtout pas réinventer ni se substituer à l’ensemble des pratiques de contrôle faisant foi aujourd’hui. Au contraire il souhaite les mettre en musique, dans un corpus couvrant l’ensemble des corps d’état, sur tout le cycle de vie d’un projet : depuis l’étude d’opportunité jusqu’au suivi et exploitation.

 

Toutefois, la constitution du cadre dans une démarche dite « orientée risque », cherche à combler une « zone grise » du marché de la rénovation en secteur privé : l’assurance Dommage Ouvrage (DO). Ce régime, pourtant obligatoire, est aujourd’hui très peu souscrit par les rénovateurs particuliers. Peu d’assureurs gèrent actuellement ce risque, la concurrence est ainsi faible. De plus, lorsqu’il est souscrit, ce régime connaît de très nombreuses instructions pour de petits dommages, induisant des coûts difficilement maîtrisables pour les assureurs.  

 

En ce sens, le CQCO et la garantie ORFEE associés se veulent particulièrement innovants, dans leur structuration et leur contenu. Leur finalité est de faire d’ORFEE une opportunité d’agréger un ensemble d’acteurs homogènes, qui rendraient la souscription DO intéressante du point de vue des assureurs. 

 

Les autres briques du projet ORFEE

Au total, ce sont sept Work Packages qui constituent le projet ORFEE. Ils s’articulent autour des quatre enjeux clés du projet : 

  • Favoriser le développement des Sociétés de tiers-financement en coordonnant et en partageant leurs ressources et leurs investissements, grâce au centre de ressources ORFEE.
  • Gagner la confiance de toutes les parties prenantes grâce au contrôle de la conformité et de la qualité des rénovation énergétiques.
  • Aider les STFs à optimiser leur financement des rénovations énergétiques.
  • Définir l’organisation juridique et modèle économique de l’ORFEE et faciliter la phase de développement des STFs.

Article signé Antoine HERVE ; Ingénieur Rénovation, responsable du programme ORFEE chez POUGET Consultants 

 



 


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