Vers une reprise gratuite des déchets du bâtiment

Le rapport Vernier qui a été remis le 14 mars 2017 au gouvernement, préconise d’étendre le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets du bâtiment et envisage la reprise gratuite de ces déchets. Une proposition que la FNBM rejette en appelant « aux respects des réalités économiques. »

L’ancien président de l’Ademe, Jacques Vernier, a remis le 14 mars 2017 à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique Brune Poirson et à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie Delphine Gény-Stephann son rapport sur l’avenir des filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Dans un style vif et enlevé, l’ancien maire de Douai (Nord) énumère les réussites et les points noirs de ce dispositif basé sur la responsabilité du pollueur-payeur consacré par la loi du 15 juillet 1975. Puis avance une quarantaine de propositions pour améliorer la gestion des déchets dont la création d’une filière sur les déchets du bâtiment. 

Le dispositif actuel « est très insuffisant »

Et Jacques Vernier de se justifier : « Certes il existe déjà, depuis peu, une obligation pour certains distributeurs de matériaux de mettre en place un réseau de lieux de reprise des déchets mais ce dispositif est très insuffisant. Il convient d’assoir cette obligation d’une éco-contribution permettant de financer le bon tri et le recyclage des déchets. » Dans un encadré titré « N’en jetez plus ! », le rapporteur précise (...) Lire la suite

©Veolia - D'après le rapport Vernier, le dispositif actuel « est très insuffisant »

Article publié sur Le Moniteur
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