Urban Learning: les outils à la disposition des villes pour un aménagement bas-carbone
Dans le cadre du projet H2020 Urban Learning, l’Agence Parisienne du Climat a analysé les outils à disposition des collectivités à l’échelle européenne pour intégrer les enjeux de transition énergétique dans l’urbanisme réglementaire et opérationnel.
Pour une planification intégrée de l’énergie dans l’aménagement urbain
Entre 2015 et 2018, l’Agence Parisienne du Climat a collaboré avec la Ville de Paris et celles de Vienne, Varsovie, Amsterdam, Zaanstad, Zagreb Stockholm et Berlin pour un projet Horizon 2020 intitulé Urban Learning. L’objectif de ce projet est de généraliser et d’institutionnaliser une planification intégrée de l’énergie dans l’aménagement urbain, pour permettre de répondre à la demande de construction de nouveaux logements et bureaux tout en restant en ligne avec les objectifs climat-énergie que ces Villes se sont fixés.
Le travail a été centré autour de trois grandes thématiques : la gouvernance des projets urbains, les technologies de pointe pour rendre concrète la transition énergétique à l’échelle du quartier, et l’analyse des instruments de politique publique à la disposition des municipalités pour une intégration de l’énergie dans les processus d’urbanisme.
Cette dernière thématique a été pilotée par l’Agence Parisienne du Climat.
170 outils et instruments analysés
Les villes européennes disposent de nombreux instruments de politique publique à leur disposition pour intégrer les questions énergétiques dans le processus d’aménagement urbain. Pour mieux comprendre ces éléments, l’Agence Parisienne du Climat a effectué un travail important d’analyse en demandant à chacune des villes du consortium de les recenser et d’interroger leur utilisation par les différentes parties prenantes des projets urbains.
Dans le cas parisien, l’analyse a par exemple pris en compte les documents règlementaires et politiques (Plan Local d’Urbanisme, Plan Climat, règlementation thermique), des labels à l’échelle du bâtiment ou du quartier (HQE, LEED, Ecoquartier), des cartes interactives (cadastre solaire) ou encore les contrats de concession d’aménagement.
En tout, 170 outils et instruments ont été recensés pour toutes les villes du consortium. Parmi ceux-ci, 53 ont été sélectionnés pour être analysés plus en détails afin d’émettre des recommandations.
Les préconisations formulées
A l’issue de l’analyse des différents outils et instruments, l’Agence Parisienne du Climat a travaillé avec ses partenaires à des préconisations partagées entre toutes les villes du consortium.
1. Dédier un instrument à la planification énergétique
Si les villes disposent de feuilles de routes stratégiques pour la transition énergétique, telles que les Plan Climat, ou de règles d’urbanismes dans les PLU, aucune règlementation n’impose aux villes de développer un instrument de planification énergétique. Pour y remédier, deux options :
- L’intégration de la planification énergétique dans les documents d’urbanisme : en France, cela permettrait de la rendre opposable, car les plans locaux d’urbanismes disposent de cet atout juridique. Avec les Energy Zones, Vienne et Berlin travaillent à l’intégration de telles exigences dans leurs instruments de planification. La Ville de Paris travaille quant à elle sur la mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) dédiées à la transition énergétique. Cela permettrait de fixer des orientations à l’échelle de la ville ou sur certains quartiers spécifiques.
- La création d’un instrument spécifiquement dédié à la planification énergétique. Celui-ci peut prendre la forme d’un Schéma Directeur Energies (SDE) prenant en compte différentes sources d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) tel que c’est déjà mis en place dans certains territoires pionniers en France, par la Métropole de Lyon et celle de Grenoble. La Ville de Paris travaille en ce sens et dépassera ainsi la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECVE) qui prévoit la mise en place d’un schéma directeur concernant uniquement les réseaux de chaleur et de froid.
2. Disposer de données énergétiques pour enrichir les systèmes d’information géographique (SIG)
Pour établir des scénarios énergétiques pertinents, les collectivités ont besoin d’informations claires sur la demande et la production d’énergie. La collecte des données énergétiques et leur utilisation dans les SIG est essentielle. Ces données pourraient porter sur les consommations énergétiques à l’échelle de l’îlot, des informations sur les bâtiments, mais aussi sur le contenu carbone, le coût de raccordement, le tarif pour l’usager final.
3. Augmenter l’interopérabilité entre les différents outils cartographiques
Depuis une dizaine d’années, les outils cartographiques à l’usage des villes se sont fortement développés : cadastres solaires, géothermiques, … Si ceux-ci s’avèrent bien utiles, les usagers pointent souvent du doigt leur complexité d’utilisation en raison du manque d’interopérabilité entre ces différents outils. Par exemple, un porteur de projet cherchant un emplacement idéal pour une centrale de production photovoltaïque à Paris pourra consulter le cadastre solaire, mais il devra compléter ces informations avec une carte en 3 dimensions pour prendre compte la morphologie du bâtiment, une carte des zones classées sur lesquelles il sera difficile d’installer des capteurs solaires, et chercher par ailleurs diverses informations concernant par exemple le propriétaire du bâtiment.
Les villes du consortium d’Urban Learning sont nombreuses à travailler sur un outil intégré de management des infrastructures énergétiques. Par exemple, Amsterdam travaille dans le cadre du projet TRANSFORM à la création d’un atlas énergétique intégrant à la fois des données de consommation énergétique et des potentiels de production.
4. Intégrer les questions énergétiques dans les contrats et les appels d’offres en aménagement opérationnel
Les clauses relatives à l’énergie dans les contrats et appels d’offres sont une solution opérationnelle souvent efficace pour améliorer les performances des projets d’aménagement. De nombreuses villes du consortium travaillent sur une manière d’intégrer les questions énergétiques dans les contrats d’aménagement, concours et appels d’offre. L’appel à projet à l’échelle du bâtiment « Réinventer Paris » a sélectionné des projets urbains innovants qui seront mis en œuvre de manière opérationnelle à court terme. Les projets sont choisis sur la base de différents critères intégrant des caractéristiques environnementales et énergétiques. La Ville de Paris entend avoir recours à ce type de concours pour des projets plus vastes à l’échelle du quartier, pour challenger aménageurs et urbanistes. Un concours a également été organisé auprès des énergéticiens pour l’approvisionnement énergétique du futur éco-quartier Saint Vincent de Paul. Le but est de faire travailler ensemble grands groupes et start-ups pour proposer des solutions innovantes en matière de distribution et de production d’énergie sur le site. Cet appel à contribution permettra d’alimenter la stratégie énergétique du projet d’aménagement.
5. Effectuer un suivi des consommations énergétiques après la livraison des projets urbains
Les villes ont souligné leur manque d’outils leur permettant de mesurer la performance environnementale des projets urbains après leur livraison. Pour y remédier, la Ville de Paris développe dans le cadre du projet CoRDEES un réseau intelligent (Smart Grid) à l’échelle de la ZAC Clichy Batignolles. Celui-ci permettra de récolter et de gérer en temps réel un ensemble de données relatives à la consommation et à la production énergétiques. Ces données seront accessibles aux utilisateurs locaux (propriétaires, occupants et usagers, gestionnaires des bâtiments, gestionnaires et concessionnaires des réseaux, collectivité, aménageurs…).
6. Le défi des bâtiments existants
Les travaux menés dans le cadre du projet Urban Learning ont porté principalement sur l’intégration des questions énergétiques dans les projets d’aménagement impliquant de nouvelles constructions. Mais les villes membres du consortium attirent l’attention sur l’importance de disposer d’outils ou d’instruments sur la transformation des bâtiments existants, dont le poids est beaucoup plus important en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Le nouveau Plan Climat de Paris prévoit l’expérimentation d’un dispositif permettant de mutualiser les projets de rénovation énergétique sous la forme de Zones de Rénovation Concertée (ZRC). Il s’agit de faciliter la mise en réseau des porteurs de projets à l’échelle d’un quartier et de favoriser la mutualisation financière et technique des travaux de rénovation et de gestion de plusieurs immeubles. Cette expérimentation sera pilotée par l’Agence Parisienne du Climat, dans l’objectif de la réalisation effective d’une Zone de Rénovation Concertée d’ici 2020, puis un déploiement sur plusieurs ensembles de bâtiments énergivores d’ici 2030.
Pour plus d’informations sur le projet :
- Consulter la brochure de synthèse Urban Learning (en Français)
- Consulter le site internet du projet (en Anglais)
Auteur : Jérémie Jaeger, chargé d’études à l’Agence Parisienne du Climat
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