Une circulaire présente les principales dispositions de la loi Elan
Des 270 articles de la loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement (Elan) une circulaire vient présenter de façon simplifiée les principales dispositions.
Elle distingue également les mesures d'application immédiate et celles qui nécessitent des textes réglementaires d'application. D'une façon globale, la plupart des dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Parmi elles, la création des outils : les projets partenariaux d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU). En parallèle du programme action cœur de ville, la loi instaure également l'outil des opérations de revitalisation des territoires (ORT). "Il va notamment être complété dans le cadre de la loi de finances 2019 d'un dispositif de soutien à l'investissement locatif dans le parc de logements anciens, qui participera à la rénovation du parc ancien de la commune", précise la circulaire (...) Lire plus
Article publié sur Actu-Environnement
Consulter la source