Cinq questions à Timothée David sur l’autoconsommation collective

Avec un cadre règlementaire définitivement établi en mai 2017, l’autoconsommation collective est toute récente en France. Au-delà des défis techniques qu’elle représente, elle demande aussi d’innover sur les questions de gouvernance. Retour sur ces sujets avec Timothée David, Directeur Territorial Métropole de Lyon et Rhône chez EDF.

1.  

   Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

Timothée David : L'autoconsommation collective reflète le fait de consommer localement, à plusieurs, l'énergie électrique qu'on produit également à plusieurs. C’est avant tout un cadre juridique pour lequel cette notion de « collectif » est importante. Le législateur, lors de la création du dispositif d''autoconsommation collective en mai 2017, a imposé que l'opération soit régie au sein d'une personne morale dédiée, qui regroupe tous les consommateurs et tous les producteurs d’électricité.

C'est donc une instance forcément distincte d'un syndicat de copropriétaires et qui, à la différence de celui-ci, regroupe à la fois des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs et des locataires, car toute personne physique ou morale qui produit ou consomme est considérée comme un des acteurs de l'opération d'autoconsommation collective. La notion de producteur regroupe les propriétaires de la centrale photovoltaïque, c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont participé à l'investissement.

Le transfert du droit de consommation au locataire peut se faire par accord ou automatiquement, comme le stipule la loi Elan. En revanche, le locataire peut très bien décider de ne pas rentrer dans l’opération, car la loi n'impose pas aux acteurs, qu'ils soient propriétaires ou locataires, à prendre part à une opération d'autoconsommation collective.

Dans la réalité, il n'y a pas de réseau électrique différencié selon la participation ou non à l’opération. La différence se fait in fine sur la facture d’électricité et la présence de réduction correspondante à la part d'autoconsommation.

1. Quelles sont les caractéristiques de l’opération « YDEAL Confluence » ?

TD : Sur l'opération YDEAL Confluence, nous travaillons avec le promoteur OGIC sur un îlot de cinq bâtiments neufs en cours de construction. Il est prévu d'installer sur les toits un générateur photovoltaïque de 1000 m2 au total. Un aspect intéressant de cette opération est la diversité des parties prenantes. On y retrouve à la fois des particuliers, un bailleur social, des entreprises qui louent des bureaux ou des commerces. Cela représente une mixité d'usages qui est parfaite et qui nous permet de lisser la demande au cours d'une même journée. C’est particulièrement important car le photovoltaïque ne produit qu'avec le soleil.

Sur ce projet, l’aménageur nous impose que le taux d’autoconsommation soit de 100 %. Dit autrement, nous ne pouvons réinjecter dans le réseau ce qui n’est pas consommé localement. Par ailleurs, le contrat prévoit que la production d’électricité couvre au moins 50 % des besoins électriques de l’îlot (taux de couverture). La seule solution pour répondre à ce cahier des charges était donc d’accoupler une batterie de stockage de 200 kWh aux panneaux photovoltaïques. Il faut en effet savoir que sur une opération d'autoconsommation individuelle classique ou d'autoconsommation collective sans batterie, on se situe à un taux de couverture de l'ordre de 10 à 15 %.

De cette manière, si les bureaux en journée ne consomment pas assez d'électricité pour utiliser toute l'énergie, on va stocker ce surplus et le restituer aux habitants en soirée. A l’opposée, si la consommation est trop importante en journée, nous avons un système intelligent qui va réguler et donner seulement une quote-part de l'énergie produite pour pouvoir en garder pour les personnes consommant le soir. Ce choix de répartir la production a été fait par le promoteur, car il voulait éviter que la part d'autoconsommation soit fictive, en se traduisant seulement par un jeu de calculs sur les factures. Avec ce système, chaque consommateur reçoit donc réellement une partie de l’électricité produite sur place.

La précision est d’importance, car cette quote-part, que l’on appelle une « clé de répartition » en langage technique, est votée une fois par an par l’assemblée de la personne morale évoquée plus haut. C’est cette clé qui répartit quelle part de l’électricité produite doit être allouée à l'ensemble des consommateurs. Elle est utilisée par le gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS pour définir la part d’autoconsommation dans la consommation de chacun des acteurs et cette information est ensuite envoyée à chacun des fournisseurs d’électricité.

Sur cette opération, s’il y a bien une innovation technologique, il y a aussi une innovation juridique. Il a en effet fallu tout écrire à partir d'une feuille blanche sur la gestion d'une personne morale, le transfert d'énergie entre les acteurs des différentes structures ou le type de propriété associée à une batterie qui est elle-même à la fois productrice et consommatrice selon ses propres cycles de charge et de décharge.

1. Quel est votre retour d’expérience sur les enjeux de gouvernance dans ce type de projets collectifs ?

TD : Dans la personne morale de l'opération, on retrouve des commerces, des entreprises tertiaires, un bailleur social, des propriétaires particuliers ou sous la forme de personnes morales, des gens en accession à la propriété, un CROUS, des locataires, etc. Ce qui est très compliqué est de faire en sorte que ces personnes discutent entre elles, d'autant que l'organisation légale n'est pas simple à comprendre. Une fois cette étape passée, il faut en plus se mettre d'accord sur une clé de répartition et les droits de vote. Cela n’est pas anodin, car il existe des charges d'exploitation et de maintenance à payer annuellement.

La gouvernance n'est donc pas évidente et nécessite en amont un travail de pédagogie permanent et d’accompagnement pendant l’exploitation. Sur Confluence, on a commencé à le faire avec le promoteur et l'aménageur dès les premiers moments du projet et dès les premiers contacts avec les futurs propriétaires.

Pour EDF, le fait que l’adhésion à l’opération ne soit pas obligatoire rend la chose encore plus complexe. A ce stade, alors que les bâtiments commencent à sortir de terre, nous ne savons toujours pas combien de personnes vont adhérer. Nous avons donc dimensionné techniquement la capacité de production en fonction de la surface de toit disponible, mais nous devons encore savoir à qui nous la redistribuerons.

1. Quels sont les retours que vous avez de la part des usagers ?

TD : Les retours que nous avons ne concernent pas encore la mise en pratique de l'opération puisque la livraison des bâtiments est prévue pour fin 2019. Néanmoins, avec la première réunion publique que nous avons réalisée, nous avons déjà identifié les principales craintes des acquéreurs. Le projet génère un certain nombre de questions, mais pas forcément sur les sujets que l'on attendait. Nous pensions que sur un quartier très à la pointe en termes de développement durable, nous aurions en face de nous des personnes qui auraient surtout des interrogations sur l’aspect transition énergétique et le transfert des données personnelles. On s'est en fait rendu compte que l'appétence pour ce type de projets ne suffisait pas à les faire adhérer. La préoccupation majeure des intéressés est la rentabilité économique du projet. Néanmoins, ce point est plutôt rassurant, car l’aspect économique est favorable.

1. A vous entendre, nous pourrions en conclure que YDEAL Confluence est un démonstrateur à la fois technologique, social et juridique…

TD : Tout à fait, il n’existe que 5 ou 6 opérations d’autoconsommation collectives en France. Ce chiffre faible s'explique par le fait que le cadre règlementaire est récent. Difficile donc d’avoir du recul sur ces opérations. Concernant celles avec batterie, la nôtre est la première du genre en France.

Sur le plan juridique l’incertitude a été de mise sur un projet qui a débuté mi-2016, alors qu'il n'y avait pas de cadre règlementaire sur l'autoconsommation collective. Une ordonnance de juillet 2016 donnait une seule contrainte : l'ensemble de l'injection devait se faire en aval d'un même poste de transformation. C'est-à-dire qu’il n’est possible de réinjecter l'électricité produite par un générateur photovoltaïque que vers des personnes qui sont sur le même poste de transformation. Cela exclut tout transfert d'électrons vers les voisins d'en face par exemple. Sur ce projet, il a donc été nécessaire d’optimiser le système électrique de l'ilot, car initialement il devait y avoir deux ou trois postes de transformation.

Par ailleurs l’aspect économique est très présent. A l’heure actuelle dans la configuration d'une opération d'autoconsommation avec batterie, et j'insiste sur le « avec batterie », il est difficile de communiquer sur un gain de pouvoir d’achat. Même avec un dispositif de stockage subventionné à 100% par l’UE comme à la Confluence, on estime ce gain à environ 8%. En présence d’un chauffage via réseau de chaleur, les sommes sont très faibles. Difficile donc de convaincre sur ce seul aspect. D’autant plus lorsque cela nécessite la création d’une personne morale qui s'ajoute à celle du syndicat des copropriétaires.

Néanmoins ces opérations sont amenées à se développer et les modèles d’affaires vont se confirmer. Tout le travail réalisé sur les aspects juridiques est primordial car complètement reproductible. De plus, les consommateurs vont prendre conscience de l’intérêt d’une telle opération et de sa simplicité une fois que cela sera engagé. C’est comme un smartphone, quand on vous explique comme cela fonctionne, cela peut paraître compliqué mais quand vous l’avez en main, vous oubliez tout l’aspect technique pour ne retenir que les bénéfices d’usage.

Propos recueillis par Clément Gaillard - Construction21

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