Surveillance de la qualité de l’air dans les écoles et crèches

En 2018, les écoles et les crèches devront être en conformité avec les nouvelles réglementations relatives aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans ces établissements.

Les sociétés d’exploitation et maintenance des bâtiments gèrent les installations techniques pour de nombreux établissements (notamment leurs systèmes de chauffage, de climatisation et de renouvellement d’air). Elles sont donc en mesure d’accompagner leurs clients, et notamment les établissements recevant du public (ERP) concernés, grâce à leur connaissance spécifique des bâtiments.
En tant qu’acteur majeur de l’efficacité énergétique et environnementale, ENGIE Cofely accompagne ses clients publics et privés dans le respect de leurs obligations en matière de QAI.

Par Priscilla PETINGA - Ingénieur Recherche en Qualité de l'Air - CYLERGIE, Centre de Recherche

Source www.xpair.com

1. LA QUALITÉ D’AIR INTÉRIEUR, C’EST VITAL !

Aujourd’hui, nous passons en moyenne 80 % de notre temps, et même 90 % pour les enfants, à l’intérieur de bâtiments : notre journée se déroule alternativement dans notre logement, dans les transports, sur notre lieu de travail, au sein d’un établissement scolaire, ou encore dans les galeries d’un centre commercial. Or les bâtiments, conçus pour être de moins en moins énergivores, sont de plus en plus hermétiques. La recherche continue d’économies d’énergie entraîne en effet un confinement de notre espace au détriment parfois de l’aération, et donc de la qualité de l’air. 

Mais une bonne qualité de l’air est essentielle ! Si l’Homme est capable de rester 30 jours sans manger et 3 jours sans boire, il peut difficilement passer plus de 3 minutes sans respirer ! Pourtant nous nous préoccupons encore davantage de la qualité de ce que nous mangeons ou buvons que de la qualité de l’air que nous respirons. La prise de conscience de cet enjeu majeur commence à s’ancrer petit à petit … 

C’est ainsi que l’Observatoire de la Qualité de l’Air (OQAI), mène depuis sa création en 2001 des campagnes de mesure dans différents types de bâtiments pour comprendre la situation et permettre d’identifier les leviers d’action à mettre en œuvre.

Suite à ces études, les Etablissements Recevant du Public (ERP – écoles, crèches, centres de loisirs, complexes sportifs, centres aquatiques …) commencent à faire l’objet de réglementations, avec comme première cible les écoles et crèches sur lesquelles l’OQAI a observé que seuls 31% des établissements présentaient une situation excellente en matière de QAI.

Ces sites, qui accueillent quotidiennement une population particulièrement sensible, sont désormais soumis à de nouvelles obligations fixées par des décrets concernant la QAI.

2. UN ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE PRIS EN COMPTE PAR UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION

De plus en plus conscients de l’enjeu de santé publique majeur que représente la qualité de l’air intérieur, les pouvoirs publics se sont emparés du sujet. 

Les décrets 2015-1926 du 30 décembre 2015 et 2015-1000 du 17 août 2015, portant sur des exigences en matière de qualité de l’air intérieur, établissent des valeurs guides et imposent la mise en œuvre d’une démarche de prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans certains ERP. Les écoles et les crèches sont les premiers établissements concernés, ils devront être en conformité avec cette réglementation au 1er janvier 2018.

Les arrêtés d’application de juin 2016 précisent les modalités de mise en œuvre pour les crèches et les écoles et proposent, après une évaluation préliminaire obligatoire des moyens d’aération, deux voies possibles :

1. une voie peu contraignante mais vertueuse consistant en la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention pour l’air intérieur s’appuyant sur un auto-contrôle des pratiques et la mise en application de gestes simples et de chartes pour l’usage des locaux visant à améliorer la QAI.

2. à défaut, une voie passant par le contrôle des concentrations en polluants par des organismes accrédités avec obligation :

• d’affichage des résultats,
• d’alerte des administrations de l’état en cas de dépassement,
• et dans ce dernier cas de réalisation d’un audit pour identification des sources de pollution et mise en place d’actions de remédiation dans les deux mois suivant la campagne de mesures.

3. LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION EN DÉTAIL

Les 2 voies ont en commun  « l’évaluation des moyens d’aération ». Cette action est relativement facile à mettre en œuvre : elle consiste en un examen rapide et simple des ouvrants et des bouches de ventilation.
Les constats à effectuer sont de différentes natures, tels que :

• Pour les ouvrants : la fonctionnalité, l’accessibilité et la manœuvrabilité,
• Pour les bouches de ventilation : leur fonctionnalité, le respect du sens de l’air, leur obstruction éventuelle et leur niveau d’encrassement.

Ce constat doit être consigné dans un rapport dont le formalisme est précisé dans l’arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération.
Une fois l’évaluation des moyens d’aération effectuée, le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment doit s’engager soit vers la démarche mettant en œuvre un programme d’actions de prévention de la QAI, soit vers celle de contrôle par un organisme accrédité des polluants mentionnés dans le décret (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone, et, dans certains cas, tétrachloroéthylène).

1. Si la démarche de prévention de la qualité de l’air intérieur est choisie par le propriétaire ou l’exploitant

La réglementation définit plusieurs étapes à la la mise en œuvre de la démarche.

• Il s’agit en premier lieu d’effectuer un autodiagnostic des sources potentielles ou des pratiques qui peuvent dégrader la QAI. Cet autodiagnostic peut être réalisé à l’aide des grilles d’évaluation fournies dans le Guide Pratique 2015 édité par le Ministère de l’Environnement.
• Une fois cet autodiagnostic réalisé, et selon les résultats obtenus, les remédiations doivent être inscrites dans un plan d’action évolutif qui doit être tenu à disposition des représentants de l’Etat. Le plan d’action, en fonction des remédiations réalisées ou des évolutions de l’établissement, doit être maintenu à jour. Les actions à forte incidence sur la qualité de l’air intérieur devront engendrer le déclenchement d’un nouvel autodiagnostic afin de le mettre à jour. Cette démarche vertueuse mobilise l’ensemble des acteurs des établissements concernés :

1. Gestionnaire de l’établissement,
2. Service de maintenance des installations,
3. Enseignants ou animateurs,
4. Service d’entretien.

2. Si la voie de mesure des polluants est retenue

Deux campagnes de mesure (été / hiver) des concentrations en polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et si besoin tétrachloroéthylène) doivent être réalisées par un organisme accrédité. Les résultats sont communiqués au représentant de l’Etat et affichés au sein de l’établissement.

Si les valeurs sont conformes (cela devrait représenter environ 30% des établissements en France selon l’étude de l’OQAI), un nouveau contrôle ne sera à mettre en œuvre que 7 ans plus tard. 

En revanche, si les valeurs ne sont pas conformes, les investigations complémentaires suivantes devront être engagées rapidement :

• Faire réaliser un audit externe pour définir les sources potentielles de pollution dans les 2 mois,
• Mettre en œuvre les mesures correctrices qui auront été préconisées,
• Renouveler, au bout de 2 ans, les campagnes de mesures été et hiver sur les polluants.

3. LA DÉMARCHE D’ENGIE COFELY

Les acteurs de la maintenance des systèmes CVC (chauffage, ventilation et conditionnement de l’air) concilient enjeux sanitaires et énergétiques et s’engagent à assurer aux occupants d’un bâtiment un air intérieur sain et confortable. Dans le contexte de la nouvelle obligation faite aux écoles et crèches de surveiller leur QAI, ENGIE Cofely a structuré une solution complète permettant d’accompagner ses clients publics et privés dans la mise en œuvre de la démarche de prévention de la qualité de l’air intérieur : une prise en compte globale et vertueuse, qui inclut la recherche de sources potentielles et la définition des actions de remédiation.

Cinq principales étapes sont formalisées pour répondre à la réglementation tout en mettant en œuvre des actions vertueuses garantissant au quotidien la santé des usagers des crèches et des écoles.

Etape 1 : La sensibilisation 
La première étape est la sensibilisation et l’information des occupants sur la démarche d’actions et de prévention de la qualité de l’air qui est mise en œuvre dans leur établissement. Cette étape est essentielle pour que les usagers, gestionnaires, exploitants et agents de maintenance puissent comprendre les enjeux de cette nouvelle réglementation qui permet d’impulser une démarche de prévention pour les générations futures en prenant en compte toutes les dispositions réalisables pour préserver une bonne qualité de l’air.

Etape 2 : L’évaluation
La deuxième étape est la réalisation conformément à la réglementation de :

1. L’évaluation des moyens d’aération
2. Le diagnostic QAI permettant d’auditer l’ensemble des usagers de l’établissement (Equipe de gestion de l’Etablissement, Equipe de Maintenance des installations, Equipe d’entretien et Enseignants ou animateurs). Il permet de déceler les sources potentielles de pollution.

Ces deux étapes font l’objet de rapports qui permettent de répondre aux contraintes explicites de la réglementation. Ils garantissent au propriétaire ou à l’exploitant que les actions de diagnostic et de recherche de sources potentielles ont bien été menées et sont à disposition pour être produits comme preuve en cas de contrôle.

En parallèle de ces deux aspects réglementaires, ENGIE Cofely vérifie si les points de vigilance relevés lors du diagnostic QAI ont un impact sur la qualité de l’air intérieur : des mesures de vérification (non réglementaires) des polluants visés par les décrets sont réalisées grâce à un outil simple à déployer, fiable et précis. Ces mesures permettent d’obtenir une vision dynamique de l’évolution de la QAI de l’établissement au cours du jour et de la nuit et de comprendre ainsi l’impact de la vie de l’établissement sur le niveau de concentration de polluants.

Etape 3 : L’analyse et le rapport 
La troisième étape est la réalisation d’un rapport analytique présentant de façon synthétique l’ensemble des points de vigilance relevés lors des diagnostics. Le niveau d’impact des points de vigilance sur la qualité de l’air est corrélé avec les résultats des mesures de vérification afin de construire un plan d’actions de remédiation optimale en fonction des points de vigilance primordiaux.

Etape 4 : Le plan d’actions
La réalisation du plan d’actions, et son suivi dans le temps, est l’une des obligations réglementaires de la démarche de prévention de la QAI. ENGIE Cofely met à disposition du propriétaire ou de l’exploitant un fichier « plan d’actions » assorti d’indicateurs de suivi permettant son évolution au fil de la réalisation des actions réalisées et / ou des travaux engagés.

Etape 5 : L’information
L’ensemble de cette démarche est accompagné par des actions de communication et de sensibilisation qui sont menées au fil des diagnostics auprès de tous les acteurs que nous retrouvons dans les écoles et les crèches : le gestionnaire, l’équipe enseignante, l’équipe de maintenance technique et CVC, et les équipes d’entretien. La sensibilisation de tous les usagers est également assurée par voie d’affichage dans l’enceinte de l’établissement.

Conclusion :
La possibilité d’une prise en main globale de la problématique offerte par la nouvelle réglementation au travers de la mise en œuvre d’une démarche de prévention de la qualité de l’air est une formidable opportunité pour les acteurs publics et privés de s’approprier le sujet en douceur tout en contribuant efficacement à la protection de la santé des générations futures.

Cette démarche simple mais complète amène une réelle compréhension des enjeux d’une bonne qualité de l’air pour la santé, procure une analyse fiable et exploitable de la qualité de l’air au sein des établissements concernés et permet de construire des solutions ciblées, concrètes et vertueuses pour une qualité d’air pérenne.

Menée avec l’appui de spécialistes de l’efficacité énergétique des bâtiments, elle garantit une gestion énergétiquement vertueuse des établissements dans le respect d’un air sain et confortable.

Par Priscilla PETINGA 
Ingénieur Recherche en Qualité de l'Air - CYLERGIE, Centre de Recherche

SOURCES ET LIENS

www.engie.com