Succès de la Charte pour l’Efficacité Energétique des Bâtiments Tertiaires Publics et Privés

Le siège de La Banque Postale à Paris hébergeait ce matin la signature officielle de la Charte de l’Efficacité Energétique des Bâtiments Tertiaires entre  les Ministres Cécile DUFLOT, Philippe MARTIN et un grand nombre de représentants de la profession immobilière, détenteurs ou opérateurs du stock des bâtiments existants.

Mise en œuvre dans le cadre du Plan Bâtiment Durable (assemblée de professionnels saluée par ailleurs par les ministres pour son travail de rassemblement et sa force de proposition), cettte charte est largement basée sur les recommandations du rapport de Maurice GAUCHOT, Président de CBRE France – salué en séance-. (Sur ce lien, le texte de la charte).

Les conclusions du rapport "Gauchot", fortes d’un large consensus ont détouré les modalités d’un dispositif contraignant et soutenable:

• Mobiliser les trois leviers principaux d’amélioration de la performance énergétique des immeubles tertiaires : mobilisation des utilisateurs, amélioration de l’exploitation et de la gestion technique, travaux d’aménagement des locaux, de rénovation du bâti et/ou des équipements techniques ;
• Fixer l’objectif de performance à atteindre, non pas de manière uniforme pour tous les immeubles, mais en tenant compte du niveau de performance initiale du bâtiment considéré et des travaux déjà réalisés, en visant une réduction de la consommation énergétique d’autant plus élevée que la performance de départ est faible ;
• Apprécier les efforts de réduction de la consommation rendue possible par la coopération de toutes les parties prenantes (propriétaire et occupant), soit immeuble par immeuble, soit en prenant en compte le patrimoine dans son ensemble (notion de progression « au parc)
• Prendre en compte le caractère rentable et soutenable des investissements réalisés.

Cécile DUFLOT a affirmé sa volonté, partagée avec Philippe MARTIN, de voir « se multiplier les démarches volontaires comme un chemin souhaitable » avant que la réglementation ne mette en 2014 tout le monde à niveau, opérant un « effet d’entrainement » sur les professionnels hésitants.

Philippe Martin a également témoigné que "la profession savait faire", preuve en était le bâtiment exemplaire siège de La Banque Postale, rénové lourdement thermiquement (le bâtiment est HQE) et ayant fait l'objet d'un geste architectural intéressant.

Les ministres, parfaitement coordonnés sur le sujet, ont confirmé le Décret annoncé par le Président de la République en 2014, en souhaitant que les signataires de la charte puissent l’éclairer. Ce Décret, attendu de longue date par la profession, est effectivement d’écriture difficile en termes méthodologiques, comme "une baisse de consommation est-elle l’effet d’une économie d’énergie réelle sur le bâtiment ou d’une baisse de l'activité hébergée?".

Cette contrainte future a déjà été anticipée par de nombreux professionnels, en compétition « verte » sur l’offre de bâtiments aux entreprises, des grands utilisateurs sous pression d’engagement de Responsabilité Sociétale et de réduction des coûts énergétiques.

Au-delà des grands acteurs institutionnels, les ministres ont tous deux rappelé la nécessité de pouvoir embarquer toutes les entreprises de France dans le dispositif, les PME constituant 99% des entreprises... Pour ce faire, le Plan Bâtiment Durable va enclencher un dialogue avec les Chambres de Commerce et les Chambres de métier, et Philippe MARTIN  a rappelé qu’un des nouveaux instruments du Pacte National de Compétitivité, le « test PME » sera utilisé pour s’assurer de la soutenabilité et le pragmatisme de la réglementation à venir.

L’ambition de la transition énergétique a été rappelée par Philippe MARTIN, comme une « responsabilité politique majeure » dont il a rappelé les objectifs issus d’un long débat national et retenus par le Président de la République:

-          La division par 2 de la consommation finale d’énergie de 50% d’ici à 2050,

-          La division par 4 des gaz à effet de serre,

-          L’intégration plus importante des énergies renouvelables et la diminution de la part du nucléaire.

Reconnaissant que l’efficacité énergétique était le premier levier pour l’atteinte de nos objectifs nationaux, le ministre de l’énergie a réitéré que la France, abritant très certainement le sommet du Climat (COP21) fin 2015, devait éviter un scénario « business as usual » qui grèverait très certainement, par la facture d’énergie, la compétitivité des entreprises comme le pouvoir d’achat des ménages.

A ce sujet, Philippe Martin a indiqué avoir signé le décret visant à élargir de 2 à 4 millions de foyers les tarifs légèrement réduits dits « sociaux », dans la lutte contre la précarité énergétique, dans un dossier très attendu sur lequel le ministre a néanmoins promis une application rétroactive à partir du 1ernovembre.

S’ils n’ont pas pris d’objectifs chiffrés en séance, le Président du Plan Bâtiment Durable Philippe PELLETIER a rappelé que les opérateurs signataires ont pris un engagement de transparence sur leur trajectoire d’efficacité énergétique : objectifs de l’organisation à moyen et long terme, chiffres actualisés, moyens mobilisés et description des difficultés. Les retours d’expérience dès début 2014 participeront à « caler un texte réglementaire bien en phase avec la capacité à faire ».

Affaire à suivre, donc.

Cédric BOREL

Les signataires sont des sociétés foncières, Asset Managers, grands groupes utilisateurs et concernent un parc de locaux de bureaux, de commerces, de bâtiments d’enseignements, locaux à usage logistique, etc. Premiers signataires :

-          AEW Europe Asset Management,

-          ALTAREA COGEDIM,

-          ALLIANZ,

-          AMUNDI Asset Management,

-          BNP PARIBAS REIM,

-          BNP PARIBAS CARDIFF,

-          BNP PARIBAS REIS,

-          La direction immobilière d’EDF

-          La direction immobilière de GDFSUEZ,

-          Crédit Agricole Immobilier,

-          La Banque Populaire Caisse d’Epargne de Lorraine.

-          GECINA,

-          Société de la TOUR EIFFEL,

-          Foncière des Régions,

-          UNIBAIL RODAMCO,

-          L’immobilière de CASTORAMA,

-          POSTE IMMO,

-          Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) en tant que propriétaire et utilisateur de ses bâtiments,

-          L’université de Paris Dauphine,

-          L’université de Bourgogne.

Des syndicats et associations se sont engagées à assister la mise ne œuvre de la Charte :

-          Le CNCC (Centre National des Centres Commerciaux)

-          L’IFPEB (Institut Français pour la Performance du Bâtiment)

-          L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable)

-          La GREEN RATING ALLIANCE