Révision de la stratégie nationale bas-carbone : les contributions des citoyens

Une forte mobilisation des citoyens pour le climat

Avec plus de 13 000 réponses validées par les internautes, le bilan de cette concertation est très positif. Le public, interrogé sur les actions à mettre en oeuvre dans les domaines des transports, du logement, de l'alimentation et de la consommation, s'est fortement mobilisé sur chaque thématique.

Cette restitution, constituée d'une compilation de l'ensemble des réponses et d'une note expliquant la méthode de traitement, sera transmise à la Commission Nationale du Débat Public pour être référencée dans les documents mis à disposition du public dans le cadre du débat public pour la révision de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie débutant le 19 mars 2018. Elle sera également remise aux élus, professionnels, syndicats, ONG et experts en charge d’élaborer avec les ministères la nouvelle stratégie, à la fois ambitieuse et en prise avec les aspirations des Français.

Le bilan du garant de la concertation pour la révision de la stratégie nationale bas-carbone

Isabelle Jarry, garante de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) et membre de la Commission Particulière du Débat Public pour la révision de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie, a veillé au bon déroulement de cette concertation. 

La stratégie nationale bas-carbone : les grandes orientations pour une économie nationale durable

La stratégie nationale bas-carbone, publiée fin 2015, donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre dans notre pays, dans tous les secteurs d’activité (transport, bâtiment, industrie, agriculture, etc.), la transition au cours des prochaines décennies vers une économie faiblement émettrice de gaz à effet de serre et durable.

Cette stratégie doit être révisée d’ici fin 2018, en même temps que la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en lien avec les engagements pris dans l’Accord de Paris. Elle doit en particulier prendre en compte notre objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, soit des émissions nationales inférieures ou égales aux quantités de gaz stockées par les écosystèmes (forêt, sols agricoles, etc) et des procédés industriels.

Pour cela, le Plan climat, présenté par Nicolas Hulot en juillet dernier, prévoit des mesures très concrètes comme :

• la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures à l’horizon 2040 ;
• la fin de la vente des voitures qui émettent des gaz à effet de serre d’ici 2040 ;
• la disparition de la précarité énergétique en 10 ans...

La nouvelle SNBC devra prendre en compte cette liste de nouvelles mesures concrètes et établir les orientations à suivre pour atteindre l’objectif de neutralité.

Bilan de la Stratégie Nationale Bas-Carbone adoptée en 2015

Le 22 janvier 2018, Nicolas Hulot a annoncé la première publication des 184 indicateurs de suivi de la SNBC.

Ces indicateurs situent dans leur contexte les trajectoires de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France. Ce premier bilan réalisé en amont de la révision de la stratégie montre que les politiques publiques en matière de transports, bâtiments et forêt-bois à fin 2016 nécessitent des renforcements très substantiels pour atteindre l’ambition voulue.

C’est la raison pour laquelle, avec le Plan Climat, le Gouvernement s’est engagé à renforcer les mesures de réduction des gaz à effet de serre.

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