REP, dépôts sauvages... : le Parlement s'accorde sur "un bon texte de compromis"

823 Dernière modification le 10/01/2020 - 10:43
REP, dépôts sauvages... : le Parlement s'accorde sur

RÉGLEMENTATION. La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire s'est révélée conclusive : un accord a été trouvé ce 8 janvier 2020 au matin entre les deux assemblées. Le texte final consacre la mise en place d'une filière REP pour le bâtiment ainsi qu'une reprise gratuite de l'ensemble des déchets issus de la filière.

Un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat a été trouvé ce 8 janvier 2020 au matin sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. La commission mixte paritaire (CMP) chargée de plancher sur ce texte a ainsi souhaité souligner "l'ambition de sortir d'une société de consommation fondée sur le 'tout jetable'", selon un communiqué de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire et du développement durable. Après avoir subi d'importantes modifications lors de son passage au Palais du Luxembourg en septembre 2019, Lire la suite

Article publié sur Batiactu - Consulter la source

Partager :