Rénovation énergétique : la stratégie française remise à Bruxelles

La Stratégie de mobilisation des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments de la France a été remise le 30 avril à la Commission européenne.
La France a remis à la fin du mois d’avril 2017 sa stratégie à long terme pour mobiliser les investissements dans la rénovation du parc national de bâtiments à usage résidentiel et commercial, public et privé. Prévue par l’article 4 de la Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE), une première version de ce rapport avait été fournie en 2014. C’est sa version mise à jour qui a été publiée cette année.

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Une ambition renforcée

L’actualisation du rapport présente les éléments essentiels de la stratégie menée par la France afin de mener à bien la transition énergétique du secteur du bâtiment. Elle marque l’engagement du pays pour une ambition renforcée dans ce secteur, vecteur d’innovation et d’emplois qualifiés, et incarne sa responsabilité à traduire concrètement la transition énergétique à la suite du succès de l’Accord de Paris.

La partie essentielle du rapport porte sur les politiques, mesures et orientations arrêtées afin de donner aux particuliers, à l’industrie et à l’ensemble des professionnels de la construction et aux établissements financiers la lisibilité indispensable à la prise de décisions d’investissement qui engagent souvent le moyen, voire le long terme.

Sont notamment évoqués la révision de la réglementation thermique dans le bâtiment, la simplification et l’harmonisation des aides publiques de financement de la rénovation, la lutte contre la précarité énergétique, la création de nouveaux modes de financement, le renforcement et la modernisation de l’offre professionnelle, la capitalisation et la valorisation des bonnes pratiques entre professionnels…

Le rapport rappelle également que la réussite viendra de l’impulsion des initiatives locales pour innover, sensibiliser et consolider des réseaux d’acteurs collectivement impliqués en faveur d’une appropriation de la rénovation énergétique dans une démarche de territoire.

Enfin, le rapport souligne la stratégie de la France en matière de baisse des émissions de CO2 pour le secteur du bâtiment.

>> Les stratégies des autres pays membres sont aussi disponibles : retrouvez les ici.

La rénovation énergétique des bâtiments, une priorité de la LTECV

Pour tous ces éléments mis en avant dans le document, la LTECV (Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte) a innové ou renforcé un certain nombre de mesures structurantes, qui servent de cadre d’action à la stratégie française.

Elle fait de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale forte, afin d’engager l’ensemble du pays dans la transition énergétique, en déterminant les objectifs de long terme et l’ordre des priorités :

• Avant 2025, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique ;
• Rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes ;
• Disposer d’un parc immobilier dont l’ensemble des bâtiments seront rénovés en fonction des normes « bâtiment basse consommation » ou assimilées, à l’horizon 2050.

Article publié sur Plan Bâtiment Durable
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