Rénovation des logements : enjeux, tendances, point et synthèse des outils réglementaires

Rédigé par

Philippe NUNES

DG

1901 Dernière modification le 27/03/2018 - 00:00
Rénovation des logements : enjeux, tendances, point et synthèse des outils réglementaires

Le plan climat et la stratégie logement présentés par le Gouvernement dès le début du quinquennat placent la rénovation énergétique des bâtiments au coeur de l’action publique. L’objectif de neutralité carbone en 2050 nécessite de redoubler d’effort pour réduire les consommations énergétiques du bâtiment - 45% des consommations totales - et les émissions de gaz à effets de serre.

L’urgence climatique se double d’un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique : la France compte 7 millions de « passoires énergétiques » dont près de 4 millions occupés par des ménages aux revenus modestes.

L’ambition du gouvernement en matière de rénovation énergétique des logements s’est traduite par un projet de plan présenté le 24 novembre 2017 par les deux ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires. Le plan vise à changer d’échelle pour faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale mieux pilotée en associant l’ensemble des parties prenantes. Ses priorités sont :

  • massifier la rénovation des logements, avec notamment l’objectif de rénover annuellement 150 000 passoires énergétiques occupées par des propriétaires modestes,
  • accélérer la rénovation des bâtiments tertiaires, en particulier dans le parc public, en ciblant les bâtiments du quotidien des Français : cités administratives, bâtiments scolaires, • accompagner l’évolution des compétences de la filière du bâtiment et le développement de l’innovation pour l’essor de solutions industrielles compétitives.
  • Le plan vise également à renforcer les actions des collectivités locales, mettre en oeuvre des politiques de rénovation adaptées aux enjeux locaux à travers des programmes favorisant la massification et un service d’accompagnement des ménages et des professionnels plus lisible.

Plusieurs leviers incitatifs, financiers ou réglementaires, sont prévus. Parmi ceux-là, on peut citer les principaux leviers à destination des ménages, comme le renforcement du programme « Habiter Mieux » de l’Anah, la transformation du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en prime forfaitaire - pour toucher davantage les ménages les plus modestes - qui sera à l’étude en 2018, l’éco-PTZ qui sera simplifié.

La réglementation thermique dans l’existant a été revue en 2017 pour son volet « élément par élément », en fixant des exigences de performances thermiques établies sur la base des standards européens les plus exigeants. Il est prévu en 2018 de revoir le volet « global » de cette réglementation. D’ici fin 2018, l’État réformera les diagnostics de performance énergétique (DPE) afin de les fiabiliser.

Emmanuel ACCHIARDI
Sous-Directeur de la Qualité et du Développement Durable dans la Construction, DHUP
www.developpement-durable.gouv.fr

Emmanuel Acchiardi est architecte urbaniste et administrateur civil. Il a exercé au sein des services déconcentrés du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer notamment dans les domaines de l’aménagement et du bâtiment. Détaché à l’ADEME de 2011 à 2016, il est désormais sous-directeur à la DHUP.

 

Extrait du Manifeste EnerJmeeting 2018

Télécharger le manifeste EnerJmeeting 2018


Communauté Label Energie Carbone : premiers retours d'expérience
Intéressé ? Rejoignez notre communauté consacrée au label Energie Carbone.
Partager :