Réglementation : Rendre plus fiable le DPE

Rédigé par

Jean-Philippe Pié

Journaliste

789 Dernière modification le 22/11/2012 - 09:47

Critiqué pour son manque de fiabilité, le Diagnostic de performance énergétique (DPE) voit son cadre et ses méthodes de calcul se préciser au fil des mois et en particulier depuis qu'un plan de fiabilisation a été mis en place en novembre 2011.

 

Les données qui entrent dans l'évaluation de la performance ont doublé, passant de trente à soixante. A l'inverse, seuls 11 logiciels sont désormais autorisés, ceux qui ont été évalués entre 2008 et 2010. Les données collectées doivent être commentées clairement par le professionnel auprès de son client et un relevé détaillé doit être présenté.

Par ailleurs, la méthode de calcul vient de faire l'objet d'un arrêté (17 octobre 2012) modifiant la méthode de calcul 3CL-DPE introduite par l'arrêté du 9 novembre 2006 et applicable à partir du 1er janvier 2013. Très détaillé, il comprend de nombreuses modifications, de la détermination du coefficient de réduction des déperditions en fonction des caractéristiques précises des locaux non chauffés  aux explications sur les scenarii conventionnels et les méthodes à suivre dans le cas de situations moins courantes.

 

Un texte déjà connu par les professionnels concernés (diagnostiqueurs immobiliers, organismes de certification de personnes, éditeurs de logiciels pour la réalisation des DPE, organismes de formation) puisqu'il a été consultable pendant plusieurs mois sur internet.

Il est désormais prêt à entrer en vigueur. 

 

Le texte intégral de l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026601023&am...

Jean-Philippe PIE - Source Ecobat infos

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