Recyclage des déchets du #bâtiment : la Maîtrise d’ouvrage s’engage !

Aujourd’hui, sur le salon BATIMAT, plusieurs maîtres d’ouvrages (Bouygues Immobilier, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, Foncia IPM, Monoprix, Paris Habitat, la SNCF et la Société du Grand Paris) se sont officiellement engagés, en présence de Nathalie HUCK-FRELIER, directrice adjointe Economie Circulaire et Déchets de l’ADEME, à une meilleure prise en compte de la prévention et de la gestion des déchets de chantier dans leurs marchés de travaux de rénovation/démolition.

Cet engagement s’est matérialisé par la signature de la charte des Maîtres d’ouvrages s’engageant à mettre en œuvre les recommandations du guide méthodologique produit au sein de la plateforme DEMOCLES. Ce guide a pour objectif d’aider la Maîtrise d’ouvrage à exprimer ses exigences en matière de gestion des déchets lors de la rédaction de marchés de travaux.

Cette démarche volontaire va permettre de mobiliser les maîtres d’ouvrages dans les territoires pour répondre à l’objectif de 70 % de valorisation des déchets de construction et de démolition d’ici 2020 fixé par la loi de transition énergétique. Elle s’intégrera naturellement dans la future feuille de route de l’économie circulaire annoncée par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Un guide méthodologique par la Maîtrise d’ouvrage pour la Maîtrise d’ouvrage

Présenté en avant-première aujourd’hui à BATIMAT, le guide méthodologique a été élaboré au sein de la plateforme collaborative DEMOCLES par le groupe de travail maîtrise d’ouvrage. Il vise à accompagner la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de chantiers de réhabilitation lourde/démolition dans l’intégration des prescriptions « déchets » dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) et contrats cadres de maîtrise d’œuvre et/ou entreprises de travaux.

DEMOCLES a souligné l’importance de la maîtrise d’ouvrage pour faire évoluer les pratiques et améliorer le taux de valorisation des déchets issus des opérations de réhabilitation lourde/démolition du bâtiment. En effet, ce secteur génère aujourd’hui plus de 42 millions de tonnes de déchets par an, dont 11 millions de tonnes de déchets du second œuvre. Seulement 30 % de ces derniers sont recyclés alors que la majorité de ces déchets disposent aujourd’hui de filières de valorisation.

Pour augmenter le taux de valorisation des déchets de ses chantiers, le Maître d’ouvrage qui est le donneur d’ordre, doit formuler ses exigences en matière de gestion des déchets dès la phase de rédaction des marchés de travaux. Ce guide a été élaboré pour les accompagner dans le but de se conformer à la réglementation en matière de prévention, gestion et traçabilité des déchets.

Ces exigences concernent toutes les étapes de la gestion des déchets selon le phasage du chantier. Depuis le diagnostic déchets, qui au préalable permet au Maître d’ouvrage d’identifier les flux que va générer son chantier et cibler les filières de valorisation, jusqu’à la traçabilité qui lui permettra de s‘assurer qu’ils ont bien été orientés vers les filières de valorisation : 11 thèmes regroupent l’ensemble des clauses qui permettent au Maître d’ouvrage de s’assurer de la bonne prise en compte de la gestion des déchets dans ses marchés de travaux.

Des maîtres d’ouvrage qui s’engagent

Des maîtres d’ouvrage qui se sont impliqués dans l’élaboration du guide méthodologique DEMOCLES ont signé une charte les engageant « à promouvoir et diffuser les recommandations de ce cahier méthodologique dans les marchés de rénovation/démolition le permettant et à en faire la promotion auprès du personnel responsable d’opérations ainsi qu’auprès de la maîtrise d’œuvre lorsqu’elle rédige des marchés pour leur compte. »

Les signataires sont :

  • Bouygues Immobilier
  • Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France
  • Foncia IPM
  • Monoprix
  • Paris Habitat
  • SNCF
  • Société du Grand Paris

Qu’est-ce que DEMOCLES ?

DEMOCLES est une plateforme collaborative d’acteurs du bâtiment lancée fin 2014 à l’initiative de l’éco-organisme Récylum avec le soutien de l’ADEME. Elle vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de gestion des déchets du second œuvre issu de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition. DEMOCLES a pour ambition d’orienter ces déchets vers les filières de valorisation performantes. La plateforme réunit aujourd’hui plus de soixante-dix partenaires représentatifs de la maîtrise d’ouvrage/maîtrise d’œuvre, des entreprises de travaux, des gestionnaires de déchets et des filières de valorisation. Ils sont réunis autour d’un comité de pilotage et de plusieurs groupes de travail.

 

Article publié sur ADEME Presse
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