RE2020 : ne pas confondre vitesse et précipitation

Publié par Bati Journal

La loi ELAN prévoit de prendre en compte, en 2020, le « contenu carbone », c’est-à-dire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées à la construction, l’exploitation et la déconstruction des bâtiments. Cette nouvelle approche aura des impacts sur le choix des produits de construction (matériaux et équipements), leur provenance, leur recyclage, et sur le type d’énergie utilisée (gaz, électricité, énergies renouvelables, …). Depuis la promulgation de la loi, un grand plan de concertation copiloté par l’état et le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Énergétique (CSCEE) a été mis en place. En à peine 6 mois, plus de 250 contributions écrites et de multiples réunions de travail ont alimenté en continu les débats entre les membres du CSCEE. Le CSCEE vient de remettre des propositions au sujet de la méthode d’évaluation des performances des bâtiments et des indicateurs sur lesquels porteront des exigences réglementaires. Pour le choix des indicateurs, sans visibilité sur les niveaux d’exigence, l’exercice s’est révélé difficile. Le CSCEE attend aujourd’hui de l’administration qu’elle lui présente un ensemble de simulations permettant de tester les indicateurs. Par mesure de prudence, il sollicite le Gouvernement pour que 2020 soit avant tout l’année de la publication des textes et non celle de l’entrée en vigueur de cette réglementation qui vient bousculer tous les codes.

Ces propositions ont émergé des débats au sein du CSCEE sur la méthode d’évaluation. Il se réserve le droit de revenir dessus en fonction des résultats de simulation qui seront présentés par l’administration à l’automne

1 Expression des exigences sous la forme « socle + points » (une exigence minimale énergie-carbone, complétée d’une performance à obtenir librement sur les aspects énergie et/ou carbone)
Rester sur un système de socle dans la continuité de l’expérimentation E+C- avec une exigence sur l’énergie et une exigence sur le carbone.

2 Périmètre de l’évaluation
Prise en compte de l’impact carbone des aménagements de la parcelle : ne pas prendre en compte les aménagements de la parcelle dans l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment, mais au travers d’un indicateur pédagogique. Il s’agit de capitaliser des retours d’expérience suffisants avant de pouvoir fixer un seuil sur cet aspect.
Prise en compte de l’impact carbone des opérations de démolition préalables à la construction : ne pas prendre en compte cet impact pour ne pas décourager la construction de la ville sur la ville et ne pas pousser à l’étalement urbain.

3 Obligation de recours à la chaleur renouvelable, ou plus globalement aux EnR
Ne pas rendre systématiquement obligatoire le recours à la chaleur renouvelable. S’il y a une obligation de recours aux EnR ciblée, raisonner sur l’ensemble des EnR, sans cibler la seule chaleur renouvelable, et en prenant en compte l’électricité exportée.

4 Stockage temporaire du carbone
Mettre en place un indicateur dédié du carbone stocké dans le bâtiment qui ne soit pas agrégé dans l’évaluation de l’empreinte carbone du bâtiment ;
Ne pas fixer, dans un 1er temps, d’exigence sur la valeur de cet indicateur ; il s’agit de capitaliser des retours d’expérience suffisants avant de pouvoir fixer un seuil sur cet aspect.

5 Confort d’été
Exprimer l’exigence de confort d’été de manière absolue ;
Retenir une formulation de l’exigence selon une approche à trois niveaux (absence d’inconfort, inconfort tolérable, inconfort inacceptable) ;
Prendre en compte le risque d’installation ultérieure de climatisation.

6 Prise en compte des autres usages mobiliers et immobiliers de l’énergie
Pour les autres usages mobiliers (chargement des téléphones portables, électro-ménager, …), mettre en place un indicateur pédagogique avec un ordre de grandeur de la consommation estimée et prendre en compte cette consommation uniquement pour le calcul de l’autoconsommation de l’électricité produite sur site ;
Prendre en compte dans le périmètre de la future réglementation, les autres usages immobiliers, tels que les ascenseurs et l’éclairage des parties communes.

7 Surface de référence
Retenir un dénominateur commun des indicateurs énergie et carbone, avec la surface habitable (SHAB) pour le résidentiel et son pendant pour le tertiaire, la surface utile (SU).

8 Fin de vie des bâtiments
Etudier la sensibilité suivant les différentes hypothèses de durée de vie des bâtiments.

 

Article publié sur BâtiJournal Energie / Environnement
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Modéré par : Clément Gaillard

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