Rapport concernant les logements près des aéroports
Pour réaliser son rapport, le CGEDD a centré son analyse sur les logements situés dans les plans de gêne sonores (PGS), aux abords des aéroports d’Ile-de-France. Le rapport estime d’abord que le dispositif d’aide à l’insonorisation est bien rodé mais qu’il pourrait être amélioré sur trois points :
- Une prévention pluriannuelle des travaux restant à réaliser et des financements nécessaires avec, le cas échéant, la mobilisation d’un emprunt complémentaire à la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), acquittée par les compagnies d’aviation
- La simplification de la procédure des PGS ainsi que du barème de l’aide
- L’intégration systématique d’exigences thermiques minimales dans le dispositif d’insonorisation « sous réserve d’une information conjointe mieux organisée et d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) renforcée auprès du riverain »
Harmonisation des dispositifs d’aide
Le rapport du CGEDD estime que le diagnostic et les travaux représentent un coût acceptable pour les riverains compte tenu des aides à la rénovation énergétique et des économies d’énergie résultant des travaux. En effet, les travaux d’insonorisation réalisés dans le cadre des PGS sont financés à hauteur de 80% minimum d’un coût plafond. De la même façon, les travaux de rénovation énergétique sont financés à un taux moyen de 17% selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Ce taux peut même dépasser les 50% pour les personnes aux revenus modestes éligibles aux aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), sous condition que la performance énergétique du logement soit améliorée d’au moins 35% pour les propriétaires bailleurs, et de 25% pour les propriétaires occupants.
Le rapport propose également que les travaux subventionnés au titre de l’insonorisation soient soumis à l’atteinte du niveau d’exigence déterminé par la RT par élément, déjà prévu pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), également pris en compte pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), et les certificats d’économie d’énergie (CEE).
Cependant, deux exceptions seraient maintenues :
- Pour les travaux onéreux ne rentrant pas dans les plafonds actuels d’aide à l’insonorisation, le rapport recommande de prévoir un taux de 100% pour l’aide aux travaux dans les parties communes des logements collectifs. Notamment pour mieux traiter les travaux de ventilation et de toiture
- Pour les personnes aux revenus modestes, bénéficiant de l’aide de l’Anah, le groupe Aéroport de Paris et l’Anah pourraient collaborer afin de mettre en place des aides supplémentaires
Afin d’offrir une meilleure garantie aux financeurs et aux riverains quant à l’efficacité des travaux acoustiques et thermiques, ainsi que la maîtrise de leur coût, le rapport recommande de rendre obligatoire l’assistance à maîtrise d’ouvrage technique.
Pour favoriser le traitement correct des nuisances acoustiques de leurs logements à l’occasion de leurs projets de rénovation, le rapport recommande également aux riverains de viser les seuils de performance acoustique correspondant à ceux de l’éligibilité de l’aide à l’insonorisation. Enfin, le rapport préconise une réunion pluriannuelle de programmation rassemblant tous les financeurs, et ce sous l’égide du préfet.
Article rédigé par ALTEREA
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