Qualité de l’air intérieur (crèches, écoles, collèges, lycées) // Surveillance réglementaire, conception, usage - synthèse de la conférence du 14/11

Qui est concerné par la surveillance de la QAI ?

En application du code de l’Environnement, les propriétaires ou exploitants des Établissements Recevant du Public (ERP) accueillant des populations sensibles doivent faire procéder périodiquement à la surveillance de la qualité de l’air intérieur de leur établissement, cette surveillance comprend :

• Une évaluation des moyens d’aération de l’établissement
• La mise en œuvre, au choix :

1. 1. d’une autoévaluation de la qualité de l’air, qui peut se faire au moyen d’un « Guide pratique » édité par le Ministère de la Transition écologique et solidaire permettant d’établir un plan d'actions annuel, lui-même réalisé à partir d'un bilan des pratiques observées dans l'établissement
2. 2. d'une campagne de mesures de la qualité de l'air intérieur (en période de chauffe et hors période de chauffe) par un organisme accrédité COFRAC (tous les 7 ans).

Quels ERP sont concernés par la surveillance de la QAI ? 

Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes garderies, jardins d’enfants, etc.), les écoles maternelles et les écoles élémentaires sont entrées dans la démarche de surveillance depuis le 1er janvier 2018.

Pour les établissements suivants, la surveillance doit être achevée avant le :

• 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs (centres de loisirs) et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées généraux et professionnels, établissements régionaux d'enseignement adapté, etc.) ;

• 1er janvier 2023 pour les autres établissements : accueil de personnes handicapées, établissements pénitentiaires pour mineurs, certaines structures sociales ou médico-sociales, établissements couverts pour la pratique d’activités aquatiques, etc.

Témoignage : Conception d'une crèche écologique

Amélie Fontaine, architecte, Atelier Amélie Fontaine

Après un bilan des polluants extérieurs qui nous entourent et de son cheminement personnel, Mme Fontaine nous a expliqué la réflexion qui l’a amenée à concevoir cette crèche, avec une approche équilibrée entre l’assurance d’une bonne performance thermique et d’une bonne qualité de l’air intérieur. Cette dernière passe par le choix de matériaux de construction les moins émissifs possibles et un système de ventilation performant, mais aussi par la sensibilisation des occupants et l’accompagnement des gestionnaires dans le choix du mobilier, des produits de nettoyage et des jouets.

Cette crèche, d’une capacité de 24 places, est située à Villereau Garderies, commune rurale du département du Nord. Elle a été inaugurée le 4 novembre 2016. Le bâtiment a une enveloppe thermique compacte, les locaux annexes et techniques sont externalisés et non chauffés. La construction se veut proche d’une conception passive (avec 20kWh/(m².an)). Dans cette enveloppe (caissons isolés en paille) une structure de poteaux (structure primaire poteaux - poutres en chêne, structure secondaire - ossature en peuplier) permet de modifier le cloisonnement et laisser une opportunité d’évolution du bâtiment.

Certains locaux restent néanmoins spécifiques, comme les dortoirs qui disposent d’une acoustique adaptée. Développée dans une logique bioclimatique, la structure s’ouvre largement au sud. L’utilisation de matériaux et des savoir-faire locaux a été privilégiée. Les caissons sont ainsi isolés en paille provenant de la région, les essences de bois correspondent aux essences locales de feuillus (mobilier et jouets y compris) de la forêt de Mormal toute proche.

Illustration d'une action concrète pour améliorer la QAI : peindre en préservant la qualité de l'air intérieur

Cette séquence a permis d’expliquer à l’assistance de quoi était composée une peinture et l’impact sanitaire que peuvent avoir ses différentes phases. En effet, les peintures sont de natures différentes en fonction de l’application que l’on veut en faire ou du rendu souhaité. Par exemple, selon leur solvant, les polluants émis sont plus ou moins nombreux et en concentration plus ou moins importante…

Les peintures, au même titre que les vernis, les colles, les agents nettoyants… contribuent à l’émission des Composés organiques volatiles (COV) avec des conséquences sur notre santé. Entrée en vigueur au 1er janvier 2012, une réglementation a été mise en place sur l'émission des COV afin d’informer le public sur les émissions de ces polluants volatils dans l’air intérieur. Cet affichage est obligatoire sous la forme d’une étiquette et s’appuie sur l’émission individuelle des dix composés considérés comme ayant le plus d'impact sur la santé, ainsi que les composés volatils totaux. Des seuils d'émissions délimitent les classes de chaque substance de A+ à C : des moins polluantes aux plus polluantes.

Les peintures en phase aqueuse, dites encore « peintures à l’eau » (par opposition aux peintures solvantées) représentent aujourd’hui la quasi-totalité du marché des peintures d’intérieur. Sont-elles pour autant inoffensives ? Non, elles réclament également une vigilance particulière en raison de la présence de certaines substances toxiques. Les normes et des labels informent les utilisateurs sur la peinture, son impact sur l’environnement et la santé, et permettent de différencier les produits d’un fabricant d’un autre.

Contrat d’objectifs pour l’accélération de la troisième révolution industrielle (cotri) et contrat de transition écologique

Melvin Deljehier, Parc Naturel Régional de l’Avesnois

Cette présentation a permis de revenir sur la nature et les objectifs du COTRI. Ce dispositif contractuel d’une durée de 3 ans, entre une collectivité territoriale et l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) doit permettre l’articulation et / ou le pilotage de différentes démarches menées par un territoire pour accélérer la Transition énergétique et écologique (TEE) et de territorialisation de la Troisième révolution industrielle (TRI) dans une gouvernance locale.

Dans le cadre de la mise en œuvre du COTRI Sambre-Avesnois, entré en phase opérationnelle depuis le 1er novembre 2018, le Syndicat Mixte du SCoT Sambre-Avesnois, (porteur politique de la démarche, co-animée par l’Agence de développement et d’urbanisme Sambre (ADUS) et le Syndicat mixte du parc naturel régional de l’Avesnois (SMPNRA), souhaite faire entrer l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe dans une dynamique de transition énergétique et écologique, et confirmer son engagement dans la Troisième Révolution Industrielle. 9 objectifs stratégiques ont été définis dont un concernant la préservation de la qualité de l’air.

Plus récemment, l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe s’est également engagé dans un Contrat de Transition Ecologique (co-porté par 8 collectivités), signé en novembre 2019. Celui-ci réaffirme la volonté des élus à poursuivre la transition énergétique du territoire, et la sensibilisation au sens large, en matière de sobriété énergétique, sans oublier d’être un levier pour la mise en œuvre de programmes d’actions afin d’améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements recevant du public. Le Cerema Hauts-de-France est associé aux réflexions conduites en la matière par les collectivités de l’arrondissement.

La QAI dans une approche plus globale : accompagnement des collectivités dans le cadre du concours cubes S

Le projet Cube.S correspond au déploiement d’un challenge de réduction des consommations d’énergie. Il s'inscrit dans le cadre du programme des Certificats d'économies d'énergie (CEE) porté par l’Institut français pour la performance énergétique des bâtiments (IFPEB). Il s’agit d’économiser un maximum d’énergie, sur 5 ans, dans une ambiance de challenge. Dans ce cadre, le Cerema accompagne les collectivités pour le déploiement du challenge dans les collèges et les lycées.

Pour y parvenir, les actions déployées dans le cadre du concours peuvent porter sur l’entretien et la maintenance du bâtiment, sur des travaux destinés à améliorer l’efficacité énergétique, sur les programmes pédagogiques en eux-mêmes, et elles peuvent aussi idéalement impliquer les occupants : élèves, enseignants, personnel.

Le challenge Cube.S labellisé CEE est en cours de déploiement sur le territoire, à travers des candidatures groupées portées par les collectivités. Pour être éligible au dispositif, la collectivité doit inscrire un minimum de 5 établissements.