Première : mixité sociale à tous les étages pour la résidence Transparence à la Trinité (06)

Lors de l’inauguration de la résidence Transparence à la Trinité (Alpes-Maritimes) le 24 février 2018, réalisée par Bouygues Immobilier Var Est-Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes, Présidente de la commission Logement Rénovation urbaine et Cohésion sociale au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur, a souligné le caractère innovant du projet en faveur du mieux vivre ensemble, qui marque un tournant dans le secteur du logement social durable :

« Jusqu’à présent dans les programmes immobiliers, les opérateurs prévoyaient un bâtiment pour les logements sociaux, un second pour les logements en accession maîtrisée et l’instauration de locataires sociaux près des cages d’escalier. Avec le projet Transparence, la gageure a consisté à réunir pour la première fois sur un même palier, propriétaires privés, locataires et acquéreurs sociaux. Cette opération inédite a pu se réaliser grâce au soutien, à la qualité des prestations et à la synergie exceptionnelle de tous les partenaires de ce projet : le Maire de la Trinité, le cabinet IN SITU, Bouygues Immobilier, le bailleur social Grand Delta Habitat, les services de la Métropole et l’ADIL. »

Un programme immobilier de qualité conjuguant performance énergétique et confort d’usage

Du studio au 5 pièces, les 71 logements, fonctionnels et sécurisés conçus par l’architecte Michel Benaïm / cabinet IN SITU, dotés de 71 places de stationnement en sous-sol, sont agrémentés de vastes patios intérieurs et en débord de façades, de balcons spacieux ou de larges terrasses. 3 commerces s’installeront au printemps 2018 au pied de chaque immeuble.

Ce projet à l’architecture contemporaine,réalisé par la Direction Var Est et Alpes-Maritimes de Bouygues Immobilier a pour caractéristique d’intégrer un nombre important de logements sociaux, soit :

• 23 logements locatifs sociaux achetés en VEFA par Grand Delta Habitat,
• 19 logements en accession maîtrisée à la propriété, attribués à des primo-accédants, sous conditions d’éligibilité fixées par la Métropole Nice Côte d’Azur
•  29 logements  en accession libre

La résidence certifiée NF Logement, RT 2012, BBC, répond aux plus récentes exigences de confort, de respect de l’environnement afin de garantir aux propriétaires outre des économies d’énergie maîtrisées une éligibilité au Prêt à Taux Zéro.

L’opérateur Bouygues Immobilier a ainsi mis en place, outre un système de production d’eau chaude sanitaire solaire collective avec appoint gaz, un compteur intelligent individuel pour inciter les résidents à mieux contrôler et optimiser leur gestion des dépenses énergétiques.

Bouygues Immobilier : l’innovation urbaine durable au service de la mixité sociale

Tout en rappelant l’axe de développement prioritaire du groupe Bouygues Immobilier, précurseur engagé et leader dans l’innovation urbaine durable, Patrick Alary, Directeur Général Bouygues Immobilier Arc Méditerranée, a rendu hommage à ses partenaires, spécifiant que le projet immobilier, à l’initiative de la Mairie de la Trinité, porté par la Métropole Nice Côte d’Azur et le Bailleur social Grand Delta Habitat avait pu voir le jour grâce à la charte 2012-2016 mise en place par la Métropole Nice Côte d’Azur rassemblant 22 promoteurs et 15 bailleurs sociaux. «  Cette collaboration exemplaire nous a permis de bénéficier  de prix compétitifs de rachat du foncier sous l’égide de l’EPF PACA, confortée pour les primo-accédants par une TVA au taux de 5,5 % facilitant l’acquisition de leur logement. Etre leader, cela n’a pas de sens si ce n’est pour être au service des collectivités. Nous sommes fiers au travers du programme Transparence d’avoir répondu à la problématique de la mixité sociale territoriale métropolitaine et aux besoins diversifiés de ses populations.»

Loi SRU (2017-2019) : enjeux et contraintes pour les collectivités

La loi DUFFLOT du 18 janvier 2013 avait relevé la part exigible des logements sociaux dans les communes de 20 à 25 %. Nouvel enjeu : La loi SRU 2017-2019  renforce les objectifs triennaux de logements sociaux imposés aux métropoles.

« Nous devons faire face aujourd’hui pour poursuivre cette démarche collective en faveur d’un logement social durable à deux mesures pénalisantes aux conséquences majeures, explique Dominique Estrosi-Sassone, Sénateur des Alpes-Maritimes, Présidente de la commission Logement Rénovation urbaine et Cohésion sociale au sein de la Métropole Nice Côte d’Azur :

• La baisse des loyers (de 40 à 50 %) entérinée par la loi de finance 2017 que j’ai dénoncée au Sénat car elle impacte fortement le secteur du logement en termes d’emplois,
• La loi SRU 2017-2019  qui a plus que doublé les quotas triennaux de logements sociaux imposés à La Métropole Nice Côte d’Azur fixés à 3 050 logements en 2014-2016. Nous sommes parvenus grâce à la Charte de partenariat public-privé à dépasser ces objectifs pour atteindre 4333 logements sociaux mais avec des disparités locales et des objectifs irréalisables, pour certaines communes métropolitaines, faute de budget. C’est le cas de La Trinité qui s’est vue contrainte de produire 34 logements sociaux annuels contre 7 initialement (le prochain quota étant fixé à 43 logements pour 2017-2019) et a été lourdement pénalisée pour n’avoir pu remplir ces objectifs. Cette sanction est d’autant plus injuste que son parc résidentiel comprend 16 % de logements sociaux. »

« En 2017, cette décision nationale a valu à La Trinité une amende de 66 000 euros ! En 2018, malgré nos efforts et le quota important de logements pour actifs produits par la commune, nous allons payer à l’Etat une amende de 108 000 euros ! confirmede son côté Jean-Paul Dalmasso, Maire de la Trinité et Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur. Le logement doit être traité avec une analyse claire et objective du territoire, dans toutes ses dimensions -économique, sociologique et humaine. Tout en préservant notre identité, nous voulons offrir une accession au logement pour tous dans des conditions dignes et refusons des constructions massives en « ghettos ». Nous entendons poursuivre une politique Logements de très haute qualité, respectueuse de l’environnement et de l’équilibre territorial dans la lignée du programme « Transparence » lancé en 2007 et auquel nous avons contribué  à hauteur de 57500 € .Un objectif que nous menons aux côtés de la Métropole Nice Côte d’Azur pour faire face aux défis socio-économiques et financiers importants imposés par l’Etat. »

Dominique Estrosi-Sassone prévoit ainsi au cours de ce 1er semestre 2018 de mobiliser l’ensemble des Maires de la Métropole Nice Côte d’Azur pour défendre auprès du Gouvernement une politique urbaniste à taille humaine, tenant compte des politiques des transports, de l’emploi et de l’environnement locales et en tant que Rapporteur au Sénat de la future loi Evolution du Logement et Aménagement Numérique (ELAN), de convaincre ses pairs afin d’adapter la loi SRU aux spécificités territoriales.