Métro­poles : quel rôle à jouer en matière de déve­lop­pe­ment durable ?

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Deepki SAS

2642 Dernière modification le 08/08/2017 - 07:27
Métro­poles : quel rôle à jouer en matière de déve­lop­pe­ment durable ?
Le maillage terri­to­rial a évolué : les métro­poles sont entrées dans le jeu, avec de nouvelles compé­tences et des capa­ci­tés finan­cières inédites. Que pour­ront-elles faire s’agis­sant du déve­lop­pe­ment durable, de la tran­si­tion éner­gé­tique et de la réno­va­tion ther­mique des bâti­ments ? De quels moyens disposent-elles pour atteindre leurs objec­tifs ? Quid des plate­formes de la réno­va­tion éner­gé­tique (PTRE) et des outils complé­men­taires mis à leur dispo­si­tion ? Faisons le point !

 

Qui sont les métro­poles ?

Elles sont 15 dans notre pays, elles réalisent 51 % du PIB natio­nal et elles rassemblent 43 % des emplois en Fran­ce… pour seule­ment 39 % de la popu­la­tion. Les métro­poles, dont le statut juri­dique a été créé par la loi du 16 décembre 2010, ont à la fois pour raison d’être et pour objec­tif le renfor­ce­ment de la crois­sance et de l’at­trac­ti­vité du terri­toire. Elles répondent à plusieurs carac­té­ris­tiques : elles rassemblent plus de 400 000 habi­tants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habi­tants, elles ont fait une demande d’ob­ten­tion de ce statut, et elles se substi­tuent à toutes les inter­com­mu­na­li­tés exis­tantes. Elles assument d’ailleurs les compé­tences de ces dernières, et notam­ment :

  • le déve­lop­pe­ment et l’amé­na­ge­ment écono­mique, social et cultu­rel ;
  • l’amé­na­ge­ment de l’es­pace métro­po­li­tain ;
  • la poli­tique locale de l’ha­bi­tat (amélio­ra­tion du parc immo­bi­lier bâti, réha­bi­li­ta­tion et résorp­tion de l’ha­bi­tat insa­lu­bre…) ;
  • la poli­tique de la ville ;
  • la gestion des services d’in­té­rêt collec­tif ;
  • la protec­tion et la mise en valeur de l’en­vi­ron­ne­ment ;
  • la poli­tique du cadre de vie…

Les métro­poles ont donc un rôle capi­tal à jouer en matière de déve­lop­pe­ment durable et de tran­si­tion éner­gé­tique. Et elles disposent d’un certain nombre d’ou­tils pour l’as­su­mer !

 

Les Plans Climat Air Éner­gie Terri­to­riaux, premier outil « vert » des métro­poles

Les poli­tiques des métro­poles en matière de déve­lop­pe­ment durable sont fixées au sein des Plans Climat Air Éner­gie Terri­to­riaux (PCAET). Il s’agit du premier outil de ces acteurs terri­to­riaux. Celui-ci :

  • permet de défi­nir les objec­tifs stra­té­giques et opéra­tion­nels de la collec­ti­vité ;
  • a pour objec­tif d’at­té­nuer le chan­ge­ment clima­tique et de le combattre ;
  • vise une adap­ta­tion des acteurs écono­miques et insti­tu­tion­nels au chan­ge­ment clima­tique, en lien avec les objec­tifs fixés dans la Loi rela­tive à la tran­si­tion éner­gé­tique pour une crois­sance verte (réduc­tion de 40 % des émis­sions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, de 20 % de la consom­ma­tion éner­gé­tique finale par rapport à 2012, ou encore seuil de 32 % d’éner­gies renou­ve­lables à atteindre dans la consom­ma­tion finale d’éner­gie, le tout d’ici 2030).

Le PCAET repose ainsi sur un diagnostic, suivi d’une stra­té­gie opéra­tion­nelle et d’un programme d’ac­tion, sanc­tion­nés d’un dispo­si­tif de suivi et d’éva­lua­tion. Il doit être renou­velé tous les 6 ans, avec un rapport public à mi-chemin. Il est d’ailleurs inté­gré au Plan local d’ur­ba­nisme, et doit tenir compte du Schéma de cohé­rence terri­to­riale !

 

Agenda 21, Cit’er­gie, TECPV, PTRE… les autres outils à dispo­si­tion des métro­poles

Les métropoles disposent d’autres outils pour mettre en place leur poli­tique de tran­si­tion éner­gé­tique. Il s’agit notam­ment :

  • de l’Agenda 21, un projet de territoire axé climat énergie, visant la prise en compte du déve­lop­pe­ment durable dans les poli­tiques et les projets de la métro­pole.
  • du label Cit’er­gie, un outil de mana­ge­ment qui se concentre sur les perfor­mances climat-air-éner­gie de la métro­pole. Ce label repose sur 3 niveaux, et est valable 4 ans.
  • des TECPV (Terri­toires à Éner­gie Posi­tive pour la Crois­sance Verte), des terri­toires rece­vant des aides d’un montant de 500 000 euros à 2 000 000 euros pour la réali­sa­tion d’ac­tions « concrètes et inno­vantes » en faveur de l’en­vi­ron­ne­ment.

Enfin, citons les plate­formes de la réno­va­tion éner­gé­tique (PTRE). Inté­grées à la loi rela­tive à la tran­si­tion éner­gé­tique pour la crois­sance verte, elles ont « une mission d’ac­cueil, d’in­for­ma­tion et de conseil du consom­ma­teur ; elles four­nissent à ce dernier les infor­ma­tions tech­niques, finan­cières, fiscales et régle­men­taires néces­saires à l’éla­bo­ra­tion de son projet de réno­va­tion ». Les métro­poles sont donc nombreuses à avoir mis en place un site Inter­net d’in­for­ma­tion des parti­cu­liers… et celles qui n’en ont pas ne tarde­ront pas à s’y mettre !

Les métro­poles sont donc un acteur incon­tour­nable de la concré­ti­sa­tion de la loi rela­tive à la tran­si­tion éner­gé­tique pour une crois­sance verte. Vous souhai­tez en savoir plus ? Consul­tez le dossier consa­cré à la ques­tion par le site plan­ba­ti­ment­du­rable.fr !

Pour aller plus loin :

Article publié sur Deepki Datanergy
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