[Manifeste EnerJ-meeting Nantes 2019] RE 2020 et nouvelles obligations pour le tertiaire : le point sur les évolutions récentes et à venir

 Manifeste  EnerJ meeting Nantes 2019  RE2020  tertiaire  efficacité énergétique  bâtiment  E+C-  DHUP

Les enjeux environnementaux du secteur du bâtiment et une meilleure efficacité énergétique nous imposent de travailler à la fois sur le bâtiment neuf, à travers la future réglementation environnementale (RE 2020) et le parc existant, qui a une moindre efficacité et qui constitue un gisement très important, notamment le tertiaire.

Pour préparer la RE, l’expérimentation E+C- a permis aux maîtres d’ouvrage volontaires de tester à grande échelle différents niveaux d’ambition pour la performance  énergétique, mais aussi le poids carbone sur tout le cycle de vie. A ce jour, plus de 900 bâtiments sont évalués dans l’observatoire E+C-, dont 15% de bâtiments tertiaires. Le suivi de l’expérimentation, comme les travaux préparatoires à la RE, sont pilotés à la fois par l’État et le conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique. La  concertation mise en place fin 2018 sur la partie « méthode » a permis de recueillir plus de 250 contributions écrites et de multiples réunions de travail ont alimenté les débats du CSCEE. Il est désormais nécessaire de faire des simulations permettant de tester les indicateurs à l’automne 2019. 

Concernant les exigences de la future réglementation, les premiers groupes de concertation sont lancés depuis septembre 2019. La sortie des textes réglementaires est prévue pour 2020. 

Avec un volet énergie et un volet carbone, la future réglementation environnementale constitue une approche nouvelle en termes de choix des produits de construction (matériaux et équipements), leur provenance, leur recyclage, et d’énergie utilisée : c’est clairement une nouvelle façon de concevoir et construire les bâtiments de demain. 

Le décret relatif aux obligations d’économies d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, pris en application de l’article 175 de la loi ELAN est paru au Journal Officiel du 25 juillet 2019. 

Ce texte fixe l’obligation de réalisation d’actions d’amélioration de la performance énergétique dans ces bâtiments. L’obligation est renforcée tous les 10 ans, de telle sorte que les consommations d'énergie finale diminuent d'au moins 40%, 50% et 60 % en 2030, 2040 et 2050 par rapport à 2010.

Il définit un champ d’application large pour des bâtiments de 1000 m² de surface et plus, avec très peu d’exemptions. 

Les acteurs ont le choix de respecter l’objectif soit en pourcentage, soit par rapport à un seuil de consommation maximum par typologie, défini par un arrêté publié à l’automne. 

Ils peuvent s’appuyer sur différents leviers d’action : travaux, performance des équipements, modalités d’exploitation, aménagement, comportement.

Emmanuel Acchiardi, Sous-directeur qualité et développement durable dans la construction, Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, Ministère de la transition écologique et solidaire / Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales 

Architecte de formation et administrateur civil, Emmanuel Acchiardi a exercé plusieurs postes au sein des services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement. Il a été directeur adjoint à la direction villes et territoires durables à l’ADEME de 2011 à 2016. Depuis 2016, il est responsable à la DHUP de la sous-direction chargée d’élaborer et mettre en oeuvre les politiques de la qualité de la construction.

 

Cet article fait partie du Manifeste dévoilé à EnerJ-meeting Nantes 2019. 

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Manifeste à retrouver sur XPAIR
Construction21, partenaire média d'EnerJ-meeting Nantes 2019

Sources : Batiactu & Xpair organisateurs d'EnerJ-Meeting Nantes / Consulter la source 

Modéré par : Clément Gaillard

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