Loi mobilités : des solutions pour tous, dans tous les territoires

Donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation… c’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités, qui sera présenté en conseil des ministres à l’automne 2018.

Le projet de loi mobilité, issu en partie des trois mois de concertation des Assises nationales de la mobilité, répond à un objectif : faciliter et améliorer la mobilité du quotidien pour tous les citoyens. Programmation des infrastructures, innovation, mobilités propres… certains axes ont déjà été présentés par Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports.

 Le COI et la programmation des investissements de transport : les priorités du Gouvernement

Composé d’experts et de parlementaires, le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a été installé en octobre 2017, pour analyser les besoins d’infrastructures des territoires et définir des priorités pour préparer la programmation des investissements de transports dans les prochaines années.
 

[Vidéo] Conseil d’orientation des infrastructures dans le cadre des Assises nationales

Les 5 priorités de la loi mobilités

  • Entretenir et moderniser les réseaux nationaux routiers ferroviaires et fluviaux existants.
  • Désaturer les grands nœuds ferroviaires pour donner toute sa place au train dans les déplacements du quotidien.
  • Accélérer le désenclavement routier des villes moyennes et territoires ruraux.
  • Développer l’usage des mobilités propres et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie.
  • Renforcer l’efficacité et le report modal dans le transport de marchandises.

Libérer l’innovation au service des mobilités 

Le potentiel des nouveaux outils technologiques et numériques pour faire émerger des solutions de mobilité plus efficaces et moins coûteuses est immense, en particulier là où les services réguliers traditionnels ne sont pas adaptés. Ils permettent de se déplacer de façon plus simple, plus durable, plus pratique, plus sûre.
Élisabeth Borne

Quelles mesures concrètes ?

Le volet innovation de la loi mobilités prévoit, par exemple de :

  • donner la possibilité aux citoyens, pour chaque voyage, d’acheter un seul billet porte-à-porte valable pour tous les modes de déplacement, ou encore de se rendre au travail en navette autonome ;
  • d’ouvrir aux entreprises des données de mobilité, dans un cadre européen et national protecteur de la vie privée ;
  • mettre à disposition des autorités organisatrices de la mobilité des outils pour mettre en œuvre des services de billettique multimodale (ou MaaS).

French Mobility est une initiative du ministère chargé des Transports pour faciliter l’innovation dans la mobilité. Elle se traduit par exemple par le lancement, en janvier 2018, d’un appel à manifestation d’intérêt à destination des collectivités de moins de 100 000 habitants, disposant de compétences en matières de mobilité. L’objectif : mettre en œuvre de nouvelles solutions de mobilités quotidiennes et mettre en relation les territoires.

L’État s’engage pour la mobilité propre et la qualité de l’air

Le projet de loi mobilités prévoit de : donner les outils aux collectivités pour agir localement, développer les mobilités actives et partagées, se fixer des objectifs de transition écologique et solidaire, favoriser le développement des véhicules propres et inciter à une mobilité plus propre au travail.

Quels exemples de mesures concrètes ?

  • Déployer des zones à faibles émissions : territoires dans lesquels des catégories de véhicules ne répondant pas à certaines normes d’émissions, sont interdites de circulation, selon des critères définis par les collectivités.
  • Mettre en œuvre un plan vélo national.
  • Donner la possibilité aux autorités organisatrices de la mobilité d’organiser un service public de covoiturage.
  • Multiplier par cinq les ventes de véhicules électriques d’ici 2022 par rapport à 2017.
  • Déployer la prime à la conversion.

Article publié sur MEDDE
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Modéré par : Nadège Rigaudeau

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