Loi Logement: les députés facilitent la transformation de bureaux… et assouplissent la loi Littoral

Alors qu’ils étudient le projet de loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) en commission, les députés ont adopté un amendement qui augmente le bonus de constructibilité en cas de transformation d’un immeuble de bureaux en logements.

Les députés veulent faciliter la transformation de bureaux vides en logements et ont légèrement assoupli la loi Littoral, mercredi 16 mai, lors de l’examen en commission du tentaculaire projet de loi logement.

Les parlementaires, qui devaient reprendre leurs travaux dans l’après-midi, avaient encore plus de 2.000 amendements à examiner (sur 2.500 intialement mardi, un nombre record) sur ce projet de loi Élan, ce qui pourrait les amener à siéger pendant le week-end.

Bonus de constructibilité de 30%

La commission des Affaires économiques a notamment adopté une disposition pour faciliter davantage la transformation de bureaux vides en logements, une mesure qui pourrait permettre de créer 10 à 20.000 logements en Ile-de-France selon le gouvernement.

Le rapporteur Mickaël Nogal (LREM) a fait voter un amendement pour faire passer de 10 à 30%, « le bonus de constructibilité » (surface constructible supplémentaire) prévu par le projet de loi, afin de rendre ces opérations plus rentables. Une mesure réclamée de longue date par les professionnels, pour équilibrer financièrement les opérations. Car selon eux, transformer un immeuble tertiaire en habitations, ferait perdre en moyenne 15 % de surface rentable (...) Lire plus

© DR - Les députés étudient le projet de loi Elan depuis le mardi 15 mai.

Article publié sur Le Moniteur
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Modéré par : Nadège Rigaudeau

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