Loi Energie : les députés obtiennent gain de cause sur les passoires thermiques

1343 Dernière modification le 26/07/2019 - 10:00
Loi Energie : les députés obtiennent gain de cause sur les passoires thermiques

Législatif : réunis ce jeudi 25 juillet en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un terrain d'entente sur le projet de loi Energie et Climat. La version des députés l'a emporté sur celle des sénateurs au sujet de la rénovation énergétique des logements mal isolés.

L'accord trouvé ce jeudi 25 juillet sur le projet de loi Energie et Climat entre les députés et les sénateurs s'est fait au prix de compromis, notamment sur la rénovation des "passoires thermiques." Alors que le Sénat préférait "l'incitation à la sanction", le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) consacre un retour au "tryptique information, obligation, sanction"prôné par l'Assemblée nationale, selon deux sources proches du dossier contactées par Batiactu. Ainsi, à partir de 2022, les propriétaires de logements mal isolés, classés F ou G dans les diagnostics de performance énergétique, devront réaliser [...] lire la suite

 

Crédit photo : © Ex13

Article publié sur Batiactu
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