Loi Elan : le calendrier d'application se précise

LÉGISLATIF. Dans une circulaire du 21 décembre 2018 rendue publique le 10 janvier dernier, les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie listent les modalités d'application de la loi Elan du 23 novembre 2018. Sur un ensemble de 234 articles, la majorité est entrée en application au début de l'année. Le reste nécessite encore la publication de 70 décrets.

Près de deux mois après sa promulgation officielle, la loi Elan est entrée en application pour une grande majorité de ses articles qui couvrent les thématiques de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement. Les signataires de la circulaire, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et le ministre de la Ville et du logement Julien Denormandie, ont rappelé leur volonté par cette loi de "lever des blocages, simplifier, faciliter et (...) Lire la suite sur Batiactu

Julien Denormandie, ministre du Logement © L.T. pour Batiactu

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