Loi Elan : députés et sénateurs s'accordent sur un texte de compromis
Le Moniteur
Les 28 parlementaires composant la Commission mixte paritaire sont tombés d'accord sur un texte de compromis, mercredi 19 septembre tard dans la nuit.
Le travail de compromis des rapporteurs du projet de loi Elan a payé. Députés et sénateurs réunis mercredi 19 septembre en Commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé un accord sur une version commune de ce texte sur le logement, ont rapporté plusieurs participants, tard dans la soirée.
"Nous sommes restés sur un texte équilibré pour les acteurs, les élus et les citoyens", s'est félicitée auprès de l'AFP la rapporteure à l'Assemblée, Christelle Dubos (LREM), après près de six heures de discussions (...) Lire plus
Mercredi 19 septembre vers 22h30, le député (LREM) Richard Lioger, co-rapporteur de la loi, annonce que la CMP est "conclusive" sur son compte Twitter. - © Compte Twitter Richard Lioger
Article publié sur Le Moniteur
Consulter la source