Les contrats de transition écologique prennent de l’ampleur

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Le gouvernement semble bien engagé dans son objectif d’étendre le dispositif des contrats de transitions écologiques (CTE) sur tout le territoire. Après le succès de l’expérimentation à travers 19 territoires, ce sont 61 nouveaux qui se lancent dans le dispositif.

Lancés en février 2018, les CTE ont fait l’objet de 18 mois d’expérimentation et d’une contractualisation sur 19 territoires. Il s’agit de partenariat entre l’État et les collectivités locales (à l’échelle des Établissements publics de coopération intercommunale). Ceux-ci ont pour objectif d’accompagner et de soutenir la transformation écologique des territoires dans une démarche innovante. Plusieurs acteurs sont ainsi mobilisés autour d’un projet commun de territoire :

  • Les élus
  • Les entreprises locales
  • Les associations
  • Les citoyens

3 ambitions gravitent autour des CTE :

  • Démontrer par l’action que l’écologie est un moteur de l’économie et de l’emploi
  • Agir avec tous les acteurs du territoire pour traduire concrètement la transition écologique
  • Accompagner les situations de reconversion industrielle d’un territoire

Le contrat comprend un programme d’actions concrètes sur une durée de trois ou quatre ans. Les engagements pris dans ces contrats font également l’objet d’un suivi.

80 territoires concernés

Pour les 19 territoires pilotes, les CTE représentent :

  • 3 millions de Français
  • Plus de 400 actions
  • 650 millions d’euros

Suite à un appel à candidatures lancé en avril 2019, 61 nouveaux territoires ont été sélectionnés (sur 130 territoires ayant répondu) pour participer au déploiement du dispositif. Cela représente :

  • 3 254 communes
  • 7 092 526 habitants

Même si aucune enveloppe budgétaire spécifique n’est attribuée à ces projets, ils pourront tout de même s’appuyer sur les aides existantes pour les énergies renouvelables, les nouvelles mobilités, la performance énergétique des bâtiments, l’économie circulaire. Les territoires pourront mobiliser les services de l’État et de ses opérateurs au cours des six prochains mois. Dès septembre 2019, une plateforme sera mise en ligne pour accompagner ces territoires dans la réalisation de leur contrat et permettre de partager les bonnes pratiques.

Le premier CTE francilien

La communauté d’agglomération de Grand Paris Sud a signé son contrat de transition écologique le 19 juillet 2019. Il s’agit du premier territoire francilien à entrer dans le dispositif. Les actions mentionnées dans le CTE portent sur :

  • La mobilité, à travers le développement d’un plan multi-entreprises et la promotion du vélo
  • L’agriculture périurbaine
  • La préservation des espaces naturels
  • Le développement des énergies renouvelables (réseau de chaleur, sources d’énergies vertes)

Ce CTE contient en tout 13 actions pour un budget total de 32,9 millions.

Article rédigé par ALTEREA
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Modéré par : Clément Gaillard

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