Les CEE peuvent se cumuler aux quotas carbone

Décret : les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre sont à présent éligibles avec les certificats d'économie d'énergie (CEE), comme précisé dans un décret paru au Journal officiel du 22 septembre 2019.

Usines, chaufferie, fabrication de papier carton, de sucre, ou encore hôpitaux... Ces sites, soumis à des quotas carbone, ne pouvaient pas bénéficier jusqu'à maintenant des certificats d'économie d'énergie (CEE). C'est désormais le cas, puisqu'un décret allant dans ce sens a été publié au Journal officiel du 22 juillet 2019. Il est issu de la loi Pacte, votée en avril dernier.

Ce texte précise que les installations, pour bénéficier des CEE, devront être "couvertes par un système de management de l'énergie et les cogénérations satisfaisant aux critères de cogénération à haut rendement". Les sites devront ainsi remplir le cahier des charges de la norme ISO 50.001 "Management de l'énergie", nous explique Yann Biguet, du délégataire en [...] Lire la suite

Article publié sur Batiactu
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