Les auto-entrepreneurs du bâtiment et la garantie décennale

Rédigé par

Pierre Fruchard

1060 Dernière modification le 19/02/2020 - 09:58
Les auto-entrepreneurs du bâtiment et la garantie décennale

Une étude du courtier en assurance Coover montre que plus d’un auto-entrepreneur du BTP sur deux n’est pas assuré, ce qui est pourtant obligatoire. 

 

Le statut de micro entrepreneur connaît un véritable succès, notamment depuis sa création en 2009. Selon des chiffres communiqués par l’INSEE, à la fin de l’année 2019, on compte, plus d’un million trois cent mille auto-entrepreneurs. Ce chiffre s’accompagne d’un augmentation de 17% des immatriculations cette même année. Le nombre d’auto-entrepreneurs artisans du bâtiment est estimé à 159.600 par la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

 

Notons que depuis le 4 janvier 1978, tous les artisans du bâtiment ont l’obligation légale d’être couvert par la garantie décennale selon la Loi Spinetta. Cette assurance décennale représente un coût important pour ces auto-entrepreneurs qui ont souvent des revenus modestes. En effet, le tarif de la décennale va de 1000 à 2000 euros par an en fonction de l’activité exercée. 

 

L’étude qu’a réalisé le courtier en assurance Coover révèle grâce à une carte interactive que seulement 41% des auto-entrepreneurs ont souscrit une assurance décennale après 6 mois d’activité.

 

Les professionnels du gros oeuvre sont généralement bien assurés. Les maçons le sont pour 50% d’entre eux et les charpentiers pour 58%.  En revanche les plombiers et les électriciens ne le sont pas pour deux tiers d’entre eux. 

 

Une autre donnée est fournie par Coover : il s’agit de la période durant laquelle ces auto-entrepreneurs ne sont généralement pas assurés. Les charpentiers et les maçons esquivent cette obligation pendant trois longues années. Les plombiers et les électriciens quand à eux passent jusqu’à un an et demi en moyenne sans assurance. 

 

Les régions dans lesquelles les auto-entrepreneurs artisans du bâtiment réalisent le plus de travaux sans assurance sont la Corse et le DOM-TOM. Les primes sont généralement 30% plus élevées dans ces régions ce qui peut expliquer pourquoi certains artisans préfèrent prendre le risque de travailler sans assurance. De plus, certains assureurs refusent tout simplement d’assurer les artisans en Corse et dans les DROM TOM. 

 

Les régions, à l’inverse, où les auto-entrepreneurs du BTP sont le plus respectueux des lois et donc sont assurés, sont le Centre Val-de Loire avec près de 62% d’assurés et les Hauts de France avec 48% d’entre eux ayant souscrit à cette assurance décennale obligatoire. 

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