Les aides financières associées à l'ISO 50001

Décryptage du PRO-SMEn, l’aide financière pour mettre en place la norme ISO 50001 qui s’adresse à tous les professionnels !

Acteurs privés ou institutionnels, saviez-vous que vous pouvez recevoir une aide financière de la part des fournisseurs d’énergie pour un projet d’économie d’énergie avec la norme ISO 50001 ?

Dans le cadre des programmes de Certificat d’Économies d’Énergie du Ministère de l’Environnement, l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) lance et coordonne un programme pour soutenir financièrement les entreprises qui mettront en place un Système de Management de l'Énergie (SMEn) conforme à la norme ISO 50001. L’objectif est de favoriser une plus grande maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités.

Côté pratique

Cette aide fait suite à l’arrêté du 09/02/2016 portant sur la validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des CEE. L’aide s’élève à 20% des dépenses d’énergie, de l’année “n-1” et est plafonnée à 40 000 € HT. Les demandes d’aide seront instruites par l’ATEE à partir du 1er octobre 2016 et jusqu’au 15 Novembre 2018. Bien entendu, seules les demandes conformes et complètes seront recevables.

Qui peut engager une demande d’aide ?

Toute entité juridique remplissant les conditions définies par le règlement du Programme, peuvent demander une aide :

• personnes morales immatriculées au Registre du commerce et des sociétés

• personnes morales de droit privé mentionnées à l’article L.612-1 du Code de Commerce

• personnes morales de droit public

Une seule demande d’aide peut être déposée par numéro SIREN.

La certification ISO 50001

Depuis 2011, la norme ISO 50001 guide les organisations dans la mise en œuvre d’un Système de Management de l'Énergie. Les coûts relatifs à l’utilisation de l’énergie représentent une dépense non négligeable pour la plupart des entreprises. Mettre en place un SMEn permet donc :

• d’élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l’énergie

• de réduire vos factures d’énergie et votre empreinte carbone

• de véhiculer auprès de ses clients et partenaires une image vertueuse

• d’obtenir une qualification reconnue et valorisable à l’international

Nota bene : Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs, notamment l’aide de l’ADEME pour l’accompagnement à la mise en place d’un SMEn et le bénéfice des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la 3ème période des CEE. De plus, n’est pas éligible au bénéfice de l’Aide du Programme PRO-SEMn : la certification ISO 50001 établie avant le 1er octobre 2016 !

Nos spécialistes peuvent dès aujourd’hui vous accompagner dans la constitution de votre dossier d’aide !