Le projet de loi sur la décentralisation commence à se concrétiser
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 06/01/2020 - 09:51
TERRITOIRES. Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour alimenter Le projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration annoncé le 13 juin par le Premier ministre Edouard Philippe.
La phase amont du projet de loi relatif à la décentralisation, la différenciation et la déconcentration (3D) débute. Lundi 6 janvier, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, organisera à Arras (Pas-de-Calais) la première des concertations prévues dans chaque région pour alimenter ce projet de loi annoncé le 13 juin par le Premier ministre Edouard Philippe. Ce texte, qui sera présenté en conseil des ministres à la fin du premier trimestre 2020, consistera en "un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire", afin de "répondre au besoin d'une plus grande proxi(...) Lire la suite
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