Le carnet numérique du logement, grand oublié de la loi ELAN

DÉCRYPTAGE. Prévue dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'obligation de carnet numérique de suivi et d'entretien des logements attendait un décret pour être appliquée et devait figurer dans le projet de loi ELAN. Mais le texte a finalement été retiré.

 Le carnet numérique du logement serait-il le grand oublié de la prochaine loi logement baptisée ELAN pour Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ? Alors que l'article 11 de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (TECV) rendait obligatoire son instauration au 1er janvier 2017 pour les constructions neuves et au 1er janvier 2025 pour les logements anciens lors de leur vente, les modalités de sa mise en œuvre ne sont toujours pas définies, le décret d'application n'étant toujours pas publié. Les modalités devaient être intégrées dans le futur projet de loi ELAN, présenté le 4 avril 2018 en Conseil des ministres. Mais il faudra encore attendre. Le ministère de la Cohésion des territoires a en effet "préféré le retirer", nous a confirmé un de ses conseillers. (...) Lire plus

Bâtiment et numérique - Image d'illustration © DR

Article publié sur Batiactu