La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 30/12/2019 - 09:32
BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, la transformation du CITE en prime est sauvegardée par le Conseil constitutionnel.
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Crédit photo : Wikimedia César
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