La réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables se précise
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 23/05/2019 - 10:20
ENERGIE. Un décret paru et une ordonnance présentée ce 22 mai 2019 portent tous deux sur la réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables, plus spécifiquement à leur prise en compte dans les études d'impact des opérations d'aménagement et à leurs schémas de raccordement. Détails.
Ce mercredi 22 mai 2019, la réglementation relative aux réseaux d'énergies renouvelables a été précisée : un décret modifiant le Code de l'urbanisme à ce sujet est paru au Journal Officiel, et une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des Schémas de raccordement a été présentée en Conseil des ministres par le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy. (...) Lire la suite
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