La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : une mobilité au service de la transition écologique

Une loi au service de la transition écologique

Promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la LOM ouvre le champ à de nouveaux outils pour développer une mobilité plus douce et plus propre et programme des investissements dans les infrastructures de transport. Les principaux objectifs de cette loi sont :

• d’inciter à l’indépendance vis-à-vis de l’automobile ;
• de réussir la transition écologique ;
• d’améliorer les déplacements quotidiens pour l’ensemble des citoyens.

Cette loi permet de consolider les objectifs de transition écologique du Plan Climat Air et Energie Territorial de la Ville de Paris et le Plan Climat Air et Energie de la Métropole du Grand Paris.

Un investissement dans les transports du quotidien

A l’échelle nationale, la loi Mobilités met en place un plan d’investissement à hauteur de 13,4 milliards d’euros dans les transports. Cet investissement se concentrera sur des projets en faveur des transports du quotidien, notamment : l’entretien des réseaux existants, la remise en état des réseaux routiers et ferroviaires, ou encore le désenclavement des territoires ruraux.

Encourager de nouvelles mobilités et pratiques

Cette nouvelle politique de transport définit des mesures phares qui permettront aux collectivités et aux entreprises de favoriser de nouvelles pratiques et de nouveaux usages. Les collectivités territoriales pourront proposer des solutions alternatives à la voiture individuelle (covoiturage, transport à la demande, navettes autonomes, etc.).

Pour ce faire, des financements et des appels à projets seront proposés pour développer des outils adaptés aux besoins des usagers.

La loi Mobilités concentre aussi son action sur la mobilité domicile-travail. Ce thème deviendra obligatoire dans les négociations sociales des entreprises pour les engager à faciliter les trajets de leurs salariés. Par ailleurs, les entreprises pourront proposer un forfait mobilité durable, jusqu’à 400 €/an pour permettre à leurs salariés d’aller au travail en covoiturage ou à vélo.

Plus généralement, la loi Mobilités facilite la mobilité pour tous en :

• Rendant moins cher l’obtention du permis de conduire en réduisant les délais d’obtention ;
• Accélérant le développement des solutions innovantes de mobilité : circulation des navettes autonomes dès 2020, 100% des informations rendues publiques pour favoriser des trajets en un seul clic, régulation des services en free-floating, etc. ;
• Donnant un meilleur accès à la mobilité aux personnes en situation de handicap (gratuité possible pour les accompagnateurs dans les transports, données d’accessibilité rendues publiques, etc.).

Une mobilité moins polluante

Dans l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de limiter la pollution atmosphérique, la loi d’orientation des mobilités met en place plusieurs mesures.

• La vente de voitures utilisant des énergies fossiles carbonées sera interdite d’ici 2040. Pour inciter à une conversion vers la mobilité électrique, il sera possible d’obtenir une prime à la conversion et de recharger plus facilement son véhicule électrique, avec la multiplication par 5 d’ici 2022 les points de recharge (équipement obligatoire dans certains parkings, création d’un droit à la prise, division par plus de 2 du coût d’installation).
• Un plan vélo sera mis en œuvre pour multiplier par trois ce mode de déplacement. Pour ce faire, il sera créé un fonds vélo de 350 M€ ou encore le marquage des vélos sera généralisé pour lutter contre le vol. De même, il sera créé un plan pour inciter au covoiturage. Les collectivités pourront subventionner les covoitureurs, créer des voies réservées aux abords axes métropolitains et proposer le forfait mobilité durable.
• Enfin, dans le but de limiter la pollution atmosphérique, les collectivités pourront instaurer des zones à faibles émission. Ce dispositif permet aux collectivités de limiter la circulation aux véhicules les moins polluants, selon des critères de leur choix.

Des cyclistes sur les rives de Seines / © Jean-Baptiste Gurliat

Des orientations qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris et de la Métropole du Grand Paris

A Paris, ainsi qu’aux échelles métropolitaine et régionale, les politiques de déplacement s’inscrivent dans cette politique nationale décrite par la Loi d’Orientation des Mobilités. Notamment, le Plan Climat Air et Energie Territorial de la Ville de Paris, fixe comme objectif une sortie de la mobilité diesel en 2024 et une sortie de la mobilité essence à horizon 2030. Ainsi, à l’échelle de la Métropole du Grand Paris, une ZFE est mise en place depuis juillet 2019 qui interdit la circulation aux véhicules polluants, c’est-à-dire les véhicules classés Crit’Air 5 ou non classés. Au cœur de Paris, les véhicules Crit’Air 4 sont d’ores et déjà interdit de circuler.

En parallèle, la Ville de Paris agit sur ses espaces publics afin de réduire la circulation automobile. Ainsi, la rénovation de 7 grandes places parisiennes (Bastille, Fêtes, Gambetta, Italie, Madeleine, Nation et Panthéon) vise à rendre une partie de l’espace public aux piétons et limiter la place des voitures. Ce programme est à mettre en relation avec le plan vélo, de 2015 à 2020, qui vise à doubler la longueur des pistes cyclables, créer un axe cyclable à double sens Nord-Sud et Est-Ouest (le Réseau express vélo, REVe) et développer les réseaux cyclables structurants et secondaires.

Pour inciter les parisiens et les franciliens à se tourner vers les mobilités propres et actives, des aides financières sont mobilisables :

• Par exemple la ville de Paris subventionne l’achat d’un vélo avec assistance électrique, ou encore encourage l’abandon d’un véhicule personnel pour des solutions alternatives ;
• Des aides financières s’adressent aussi à l’habitat collectif pour installer un abri vélo ou encore créer un pré-équipement électrique en vue d’installer des bornes de recharge pour véhicules électriques ;
• La Métropole du Grand Paris ainsi que la Région développent des subventions du même ordre pour inciter les particuliers et professionnels à adopter une mobilité moins polluante.

Pour en savoir plus :

Loi LOM(lien externe)
Aides financières mobilité