La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.
Le 19 septembre 2018, la commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat est parvenue à un accord sur le projet de loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan). Présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier, le projet de loi compte 270 articles à l'issue de l'examen du texte. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie, se sont félicités de cet accord. "La rédaction issue de la CMP permettra d'atteindre les objectifs poursuivis par le gouvernement : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles", ont-ils souligné dans un communiqué. Ils ont également salué des mesures "ambitieuses" proposées dans le texte de consensus. Celui-ci "reprend largement les dispositions adoptées par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018 et le Sénat le 25 juillet 2018", ont ajouté les ministres.
Performance énergétique et environnementale des bâtiments
Le projet de loi Elan prévoit plusieurs dispositions en matière de rénovation et de performance énergétique et environnementale des bâtiments (...) Lire plus
Article publié sur Actu-Environnement
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