Hulot serre la vis des « territoires à énergie positive »

Faute de moyens suffisants pour le financer, le ministre de la Transition écologique a demandé aux préfets un suivi plus strict du dispositif de soutien aux actions de transition énergétique des collectivités.

Dans une circulaire envoyée aux préfets de région le 26 septembre dernier et mise en ligne par l’association de collectivités Amorce, Nicolas Hulot appelle les préfets à « appliquer strictement » de nouvelles règles de gestion « destinées à recentrer le dispositif » des Territoires à énergie positive et l’attribution des aides correspondantes.

En cause, le constat d’une « impasse de financement » chiffrée à 350 millions d’euros: l’ensemble des engagements conclus s’élèvent à 750 millions d’euros, mais la Caisse des dépôts a jusque là reçu des crédits de paiement de seulement 400 millions d’euros, détaille le document.

Faute de moyens, le ministre demande concrètement aux préfets de « vérifier » la « régularité des signatures de conventions » et de les considérer comme « nulles » en cas de défaut dans la procédure, ou encore de refuser « systématiquement » toute demande d’avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions.

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© MEEM - Territoires à énergie positive pour la croissance verte

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