France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé

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694 Dernière modification le 14/05/2018 - 09:41
France Expérimentation : l’appel à projets pour 2018 est lancé

Les normes vous enquiquinent ? Demandez à y déroger ! Lancé en 2016 par François Hollande, le dispositif France Expérimentation entre dans une nouvelle phase. Désormais, il est possible de proposer des dérogations d’ordre législatif et non plus seulement réglementaire.

Lors de son discours sur l’intelligence artificielle du 29 mars 2018, Emmanuel Macron avait annoncé le renforcement du dispositif France Expérimentation. Ce dernier, initié en 2016 par le précédent locataire de l’Elysée, permet à des porteurs de projets (personnes morales ou physiques) de demander une dérogation aux normes existantes pour développer un produit ou un service innovant. Grâce à ce dispositif, six lauréats d’un appel à projets, dont la PME nantaise Ventilairsec, bénéficient aujourd’hui de dérogations réglementaires à titre expérimental.

Mais en 2018, les projets vont pouvoir être plus ambitieux encore. Un nouvel appel à projets autorise en effet – en plus des dérogations de nature réglementaire – à prendre en compte le domaine de la loi, en proposant si nécessaire des dérogations de nature législative. Constitution oblige (article 37-1), ces dernières seront expérimentées pour une durée limitée, avant, le cas échéant, d’être généralisées (...) Lire plus

© France expérimentation - France expérimentation lance un deuxième appel à projets

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