Fiche CEE rénovation globale d'une maison individuelle

3444 Dernière modification le 12/09/2019 - 08:33
Fiche CEE rénovation globale d'une maison individuelle

Attendue depuis quelques années maintenant, la fiche CEE ciblant la rénovation thermique globale d'une maison individuelle existante est parue. C'est dans le 31ème arrêté, au journal officiel du 31 août 2019, que nous trouvons la fiche opération n° BAR-TH-164.

Elle permet la délivrance de certificats d'économie d'énergie sous certaines conditions dont des exigences de performance énergétique globale minimale : 

  • consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m².an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois usages définis ci-dessus.

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Article publié sur Effinergie
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