Evaluation des normes… Vos textes officiels du mercredi 9 mai 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Florent Loir, chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommé membre titulaire du CNEN, en remplacement de Jean-Pierre Balcou.
Françoise Perrin, adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléant, en remplacement de Ségolène Riquier.

Pour rappel, le CNEN doit être consulté par le gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact technique et financier pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Créé  par  la  loi  n°  2013-921  du  17  octobre  2013, le CNEN s’est substitué à la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) le 3 juillet 2014.

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes (NOR:MOMS1811566A)


Modéré par : Guillaume Aichelmann

Autres actualités dans "Information"

Management de l'énergie : la nouvelle norme ISO 50001 publiée

Publié le 21 août 2018 - 10:07

La nouvelle version de la norme internationale ISO 50001 sur le management de l'énergie sera publiée ce mardi 21 août. Cette norme, lancée en 2011, aide les organismes à adopter une démarche d'amélioration continue de leur performance (...)

La loi Essoc, un "soutien sans précédent pour l'innovation" dans le BTP

Publié le 21 août 2018 - 10:02

PROMULGATION. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, s'est félicité de la publication de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc), qui acte notamment le principe de la réécriture du code de (...)

Risques d'effondrement de ponts : l'Etat promet des "ressources supplémentaires"

Publié le 21 août 2018 - 09:56

RÉACTION. A la suite de l'effondrement d'une partie de viaduc, à Gênes (Italie), à l'origine de près de quarante morts et une dizaine de blessés, le Gouvernement français souhaite trouver des moyens de financer la rénovation de certai (...)


Commentaires





Recherchez parmi les Actus

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités



Catégories


Articles les plus lus