Evaluation des normes… Vos textes officiels du mercredi 9 mai 2018

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d’alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Nominations

Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Florent Loir, chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommé membre titulaire du CNEN, en remplacement de Jean-Pierre Balcou.
Françoise Perrin, adjointe au chef du bureau des collectivités locales, sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles à la Direction générale des outre-mer, est nommée membre suppléant, en remplacement de Ségolène Riquier.

Pour rappel, le CNEN doit être consulté par le gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires créant ou modifiant des normes ayant un impact technique et financier pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Créé  par  la  loi  n°  2013-921  du  17  octobre  2013, le CNEN s’est substitué à la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) le 3 juillet 2014.

Arrêté du 30 avril 2018 portant nomination au Conseil national d’évaluation des normes (NOR:MOMS1811566A)


Modéré par : Guillaume Aichelmann

Autres actualités dans "Information"

Le plein de nouveautés pour le programme partenaire des EcoXperts !

Publié le 22 mai 2018 - 11:13

Sept ans ! En entrant dans l’âge de raison, le programme EcoXpert en France prend un nouvel envol et évolue. Au programme, des transformations, des innovations et des nouveaux entrants pour devenir le premier réseau d’intégrateurs (...)

HLM : la moitié de la dette des bailleurs sociaux rallongée auprès de la CDC

Publié le 22 mai 2018 - 11:00

360 organismes HLM rallongeront la dette qu’ils ont contractée auprès de la Caisse des Dépôts (CDC). Alors qu’ils sont impactés par le budget 2018 (baisse des APL, mise en place de baisse de loyers symétriques) et par la loi logement (...)

Les espaces naturels protégés dans le monde sévèrement détériorés par l'homme

Publié le 22 mai 2018 - 10:55

Des travaux de recherche internationaux, publiés aujourd’hui dans le très prestigieux journal scientifique “Science” et menés par des chercheurs de l’Université du Queensland en Australie, montre qu’un tiers des espaces naturels proté (...)


Commentaires





Recherchez parmi les Actus

Entrez votre propre mot-clé



Autres actualités



Catégories


Articles les plus lus