Entreprises de plus de 250 salairés : un audit énergétique est désormais obligatoire

2749 Dernière modification le 26/01/2015 - 16:12
Entreprises de plus de 250 salairés : un audit énergétique est désormais obligatoire

Depuis le 26 novembre 2014, date de la parution du décret au Journal Officiel, les entreprises de plus de 250 salariés devront réaliser un audit énergétique de leurs activités, première étape dans une stratégie d’efficacité énergétique. Un audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie et peut réduire de 1 à 6% la facture énergétique d'une entreprise sans investissement lourd. Le premier audit devra être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis sera à renouveler tous les 4 ans.

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, annonce la publication ce matin au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités.

  • L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels). 
  • Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment. Les exemples joints en annexe montrent les forts impacts possibles pour les entreprises.
  • Ces investissements contribuent à créer des emplois dans les métiers de l’efficacité énergétique. 
  • L’audit présente les actions d’amélioration à réaliser, et le temps estimé de retour sur investissement (en moyenne de 3 à 10 ans). Dans de nombreux cas, la mise en œuvre d’actions immédiates de bonne gestion et de pilotage des consommations, sans investissement lourd de la part de ces entreprises, permet de réaliser de 1 à 6 % d’économie de consommation. 
  • Le premier audit devra être réalisé avant le 5 décembre 2015, puis renouvelé tous les 4 ans. Il devrait concerner près de 5000 entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 50 millions d’euros. Les sociétés déjà couvertes par un système de management de l’énergie certifié (conforme à la norme NF EN ISO 50001), en sont exemptées.
  • Le  projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté le 14 octobre dernier à l’Assemblée nationale, fixe des objectifs ambitieux de réduction de notre consommation d'énergie de 20 % d'ici 2030 et de 50 % d'ici 2050.
  • L’Ademe et la Banque Publique d’investissement peuvent aider les entreprises à réaliser les études et à financer les travaux nécessaires à l’amélioration de leur efficacité énergétique.

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Article publié sur ADEME
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