Engager dès maintenant les premières actions de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs des collectivités grâce au dispositif intracting.
Hubert Briand
Favoriser la rénovation énergétique des écoles
La rénovation énergétique des bâtiments publics est un enjeu majeur de la transition énergétique qui nécessite des investissements importants dans la durée. Dans ce patrimoine immobilier, la rénovation des bâtiments éducatifs, et tout particulièrement des écoles est une priorité. Ce patrimoine a valeur d’exemple auprès de nos concitoyens, et tout particulièrement des jeunes générations. Sa rénovation doit passer par un effort exceptionnel.
Un engagement pour les projets
La Caisse des Dépôts s’est engagée auprès du Plan Bâtiment Durable pour promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments éducatifs. Nos institutions sont mobilisées pour faire émerger des acteurs volontaires et des solutions innovantes. Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement, la CDC va mobiliser 500 M€ de fonds propres pour investir dans des projets de rénovation énergétique du patrimoine des collectivités ainsi que 2 Mds€ de prêts sur fonds d’épargne.
Passer du constat aux premières actions
Néanmoins, deux questions se posent : comment agir dès maintenant, alors que les besoins de financement sont importants, en réalisant des actions à coût raisonnable ; comment réaliser efficacement ces actions sur un patrimoine atomisé en mutualisant et massifiant ces actions à travers des outils intercommunaux par exemple.
Entre la volonté de faire et la mobilisation de moyens financiers, la rénovation énergétique nécessite un changement de paradigme : mettre en place une approche transversale, piloter les budgets de fonctionnement et d’investissement dans une logique de coût global.
Il s’agit d’initier une conduite du changement, condition essentielle de la réussite de la transition écologique.
Une proposition de la Caisse des dépôts
La CDC accompagne un dispositif « intracting » en finançant des actions de performance énergétique portant sur des équipements qui engendrent des économies d’énergie.
Ce dispositif intracting est un modèle économique vertueux pour l’efficacité énergétique de l’immobilier public. Il est inspiré de l’expérience de la Ville de Stuttgart qui a mis en place dès 1995 un « contrat » de performance interne, alternative au « contracting » (contrats de performance énergétique). Ce modèle a ensuite été repris par le land du Bade-Wurtemberg pour ses bâtiments publics, notamment ceux des universités d’Heidelberg ou de Constance.
La Caisse des Dépôts s’est inspirée de ce dispositif pour le cofinancement de travaux d’efficacité énergétique d’universités françaises volontaires, sans attendre des opérations plus complexes à mettre en œuvre.
Concrètement, l’intracting c’est quoi ?
Une démarche interne et une approche transversale qui permettent de conduire des travaux d'économie d'énergie
Le dispositif comporte un volet méthodologique qui permet de mobiliser autour du projet les élus, les services techniques et les services financiers. Le pilotage est assuré par un « économe des flux ».
L’intracting vise les travaux portant essentiellement sur des équipements (chauffage, production d’eau chaude, ventilation, éclairage ou régulation, …) et qui génèrent des économies d’énergie avec un temps de retour inférieur à 10 ans. Dans un second temps, les économies servent à préparer des rénovations plus lourdes des bâtiments. L’intracting constitue un engagement interne entre services de la collectivité (ou personne publique) pour atteindre l’objectif.
Un outil de financement simple
L’Intracting nécessite la mise en place d’un outil de comptabilité analytique, où les flux se reportent sur une « ligne budgétaire intracting » dédiée. Cette dernière est initialement alimentée par des dotations qui financent les investissements (à l’image d’un fonds). Elle est renouvelée par les économies d’énergie réalisées chaque année. A terme, celles-ci couvrent l’intégralité des remboursements, ce qui constitue pour la collectivité une charge « neutre » dans son budget.
La CDC propose d’assurer le tiers-financement en apportant 50 % du besoin de financement de la ligne budgétaire via des « avances remboursables intracting » et joue un rôle de tiers de confiance. Ces avances sont ensuite remboursées par les économies réalisées. Si les économies ne sont pas au rendez-vous, le remboursement est retardé. Expérimenté dans un premier temps avec les universités, les montants types de l’intracting vont de 500 k€ à 5 M€ de travaux et pourraient être équivalents ou un peu plus élevés pour les structures intercommunales.
Agir maintenant pour préparer des projets plus ambitieux
La mise en œuvre du dispositif intracting permet d’engager les différents acteurs dans la maîtrise de la transition écologique et énergétique et prépare la collectivité à des opérations de plus grande ampleur.
Hubert Briand
Direction des Investissements et du Développement Local
Département Transition Energétique et Ecologique - Caisse des Dépôts et Consignations
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