Embarquement des travaux de rénovation énergétique: Ségolène Royal propose un décret modificatif

Publié par Le Moniteur

Face à la fronde menée par les associations du patrimoine contre le décret sur l’embarquement de l’efficacité énergétique lors de ravalement, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal proposera un décret modificatif qui devrait être publié au cours du premier trimestre 2017.

La ministre de l’Environnement aurait-elle cédé au chant des sirènes de la révision du décret sur l’embarquement des travaux énergétiques entonné avec ferveur par les associations de défense du patrimoine ? Depuis que le Canard Enchaîné a fait sa Une le 17 août sur la mort annoncée de la qualité architecturale des habitations en raison du décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués et reprenant ainsi les arguments de la Société pour la protection des paysages et l’esthétique de la France (SPPEF), la polémique ne cesse d’enfler. « Le décret du 30 mai 2016 menace des milliers de façades d’habitations françaises en imposant en pratique, à compter du 1erjanvier 2017, la technique de l’isolation par l’extérieur en cas de ravalement », indique la SPPEF dans un communiqué du 12 septembre, allant même à titrer : « Décret isolation par l’extérieur : qualité architecturale en danger ! ».

A travers le décret, c’est donc bien l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) associé au bâti ancien qui est dans le viseur. Pourtant le texte, qui ne fait pas mention de ce type d’isolation, prévoit de nombreux garde-fous : dérogations en cas d’impossibilité technique, de risque de dégradation de la qualité architecturale d’un bâtiment… Sans compter qu’il renvoie pour le niveau de performance à atteindre à l’arrêté du 3 mai 2007, qui précise que seules les façades constituées de matériaux « industriels » sont concernées ; excluant de fait le bâti ancien.

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© © Bruno Lévy pour Le Moniteur - Ségolène Royal, ministre de l'Environnement

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Modéré par : Sylvain Bosquet

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