Economie circulaire : le Sénat ne veut pas "imposer" les REP au bâtiment
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 19/09/2019 - 09:54
LÉGISLATIF. Les sénateurs de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont présenté ce 18 septembre 2019 leurs propositions sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire. Concernant les filières REP pour le bâtiment, les parlementaires préfèrent "une obligation de résultats" à "une obligation de moyens".
Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire, porté par la secrétaire d'Etat à la Transition écologique Brune Poirson, sera discuté en séance publique au Sénat à compter du 24 septembre 2019. En amont, les membres de la commission sénatoriale de l'aménagement du territoire et du développement durable ont présenté ce 18 septembre leurs propositions pour ce texte, qui s'articulent autour de quatre axes : lutter contre l'ensemble des déchets plastiques, promouvoir le réemploi et la réparation, aider le consommateur à être éco-responsable et lutter contre les dé(...) Lire la suite
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Crédit photo : Corentin Patrigeon
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