Économie circulaire : examen au Sénat du projet de loi anti-gaspillage

1512 Dernière modification le 25/09/2019 - 09:57
Économie circulaire : examen au Sénat du projet de loi anti-gaspillage

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est présenté mardi 24 septembre au Sénat en première lecture. Fruit de nombreux mois de concertation, le texte porte sur 4 grandes orientations : gaspillage, mobilisation des industriels, information du citoyen et collecte des déchets.

 

Du 24 au 26 septembre, le Sénat examine le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Fruit de plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des parties prenantes (élus, associations, industriels, citoyens), il porte sur de nombreux sujets : lutte contre le gaspillage, consigne, mise en place de bonus ou de malus sur les produits en fonction de leur impact pour la planète, couleur des poubelles pour une meilleure information…

Toutes les informations sur le projet de loi

Présentation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire en Conseil des ministres

Présenté par Brune Poirson en Conseil des ministres du 10 juillet 2019, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire se décline en 4 orientations :

  • stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
  • mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
  • informer pour mieux consommer ;
  • améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.
L’économie circulaire, c’est l’écologie du quotidien des Français. Le tout jetable, le gaspillage, l’incinération, la mise en décharge ne peuvent plus être la solution dans un monde où il faudrait 5 planètes si l’ensemble des êtres humains vivaient comme des Européens. Pour être réalisée, la transition écologique doit être solidaire et donc désirable. C'est là tout l'objectif de ce projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : remettre du sens dans notre économie pour faire en sorte qu'elle tourne plus rond.
Brune POIRSON, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire

Avec ce texte, le Gouvernement entend créer une dynamique collective pour limiter drastiquement l’impact de notre mode de vie sur les milieux naturels.

La feuille de route pour l’économie circulaire (FREC)

Le 23 avril 2018, Édouard Philippe, Premier ministre, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, dévoilaient la Feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Fruit de plusieurs mois de travail et de concertation, cette feuille de route se décline en 50 mesures réparties en 4 thèmes :

  • mieux produire ;
  • mieux consommer ;
  • mieux gérer nos déchets ;
  • mobiliser tous les acteurs.

Le projet de loi anti-gaspillages pour une économie circulaire met en œuvre concrètement une très large partie de ces mesures.

Article publié sur MTES - Ministère écologie
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