#8 - Économie circulaire et réemploi des matériaux : Enjeux et pratiques pour les organismes Hlm
Au moment de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, la réglementation sur les déchets de chantier du bâtiment, qui connaît d’importantes évolutions, intéresse les organismes Hlm, maîtres d’ouvrage engagés.
Tandis que la feuille de route pour une économie 100% circulaire a déjà mis l'accent sur l'importance de renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets de construction, la responsabilité des maîtres d'ouvrage, en tant que producteurs de déchets, s’est engagée. Commanditaires de travaux, ils jouent en effet un rôle prépondérant dans la chaîne d'acteurs impliqués par la mise en œuvre de pratiques favorisant la valorisation des déchets. La future loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire va encore renforcer les obligations des maîtres d'ouvrage, parmi lesquels les organismes Hlm, très impliqués dans des projets souvent ambitieux de réemploi ou de réutilisation.
Grâce à cette implication des organismes Hlm, de nombreuses perspectives opérationnelles se dessinent aujourd’hui. Citons quelques exemples :
- L’engagement de Paris Habitat aux côtés de bailleurs européens et de chercheurs dans le cadre du projet européen CHARM, qui a pour ambition d’élaborer une stratégie et de faire émerger une filière du réemploi des matériaux dans les opérations de rénovation et de construction neuve des bailleurs. Le programme devrait déboucher sur la création d’un guide de bonnes pratiques et la mise en place de plateformes d’échange et de distribution de matériaux et de composants de construction ouvertes aux acteurs du secteur locatif social.
- La décision de Lille Métropole Habitat et de Vilogia de créer un groupement d’intérêt économique (GIE) dédié au renouvellement urbain, appelé la META, pour « mutualisation des énergies pour transformer et aménager ». En perspective le développement d’une plateforme d’économie circulaire qui jouera un rôle clé dans les années à venir, puisque plus de 3000 logements vont être démolis dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain sur le territoire concerné par le GIE. Ce projet compte rassembler un ensemble d’acteurs de toutes les professions, de la recherche aux distributeurs.
- L’opération exemplaire de recyclage des bétons, menée par Procivis Eure-et-Loire, à l’occasion de la construction de la résidence Le Onze à Chartres. Un projet en accession sociale, classé E3/C1, développé en partenariat avec les industriels de la réutilisation des bétons.
- La pose en Ille-et-Vilaine de huit maisons containers transformées par B3 Eco design pour Espacil Habitat, qui va les transformer en huit logements sociaux modulaires à l’architecture moderne. Un bel exemple de recyclage s’il en est !
Une analyse juridique à date et les exemples ici mentionnés ont été présentés dans le cadre du congrès Hlm de Paris, le 24 septembre 2019. Ces interventions peuvent être suivies sur le site de l’Union sociale pour l’habitat
Ces projets d’envergure s’inscrivent tous dans le cadre des stratégies définies par les organismes Hlm ; ils répondent aussi, plus largement, aux ambitions des collectivités territoriales et aux politiques nationales. Leur caractère fédérateur montre la capacité des organismes Hlm à servir de moteurs aux engagements de transformation pris par l’ensemble des acteurs de la filière.
Un article signé Pierre Frick, Adjoint au directeur de la Maîtrise d'Ouvrage et des Politiques Patrimoniales, Union Sociale pour l'Habitat
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