DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

997 Dernière modification le 25/11/2019 - 10:52
DPE : la parution des textes réglementaires envisagée au premier trimestre 2020

TRANSITION ENERGETIQUE. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes réglementaires relatifs au futur diagnostic de performance énergétique serait prévue pour les premiers mois de l'an prochain. L'affichage, sur l'étiquette énergie, des seuils de consommation correspondant aux objectifs nationaux de performance énergétique figure parmi les propositions à l'étude.

Le calendrier de la nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE) se précise. Selon un document du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires, que Batiactu a pu consulter, la publication des textes réglementaires relatifs au futur DPE serait prévue pour le premier trimestre 2020. La fiabilisation du DPE constitue en effet un préalable indispensable à l'instauration de son caractère opposable, et non plus seulement informatif, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 dans le cadre (...) Lire la suite

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