Des actions concrètes de mise en œuvre des SD'AP : quels enseignements tirer des retours d'expérience locaux ?
Cerema Communication
Afin d’évaluer la mise en œuvre des Schémas Directeurs d'Accessibilité - Agendas d'Accessibilité Programmée (SD’AP), le Cerema a réalisé un travail d’enquête auprès de plusieurs territoires pour identifier les actions réalisées lors de la mise en œuvre du SD’AP mais également les freins au bon déroulement de la programmation initialement prévue. Ainsi, plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en charge de services de transport urbain ont bien voulu participer à cette démarche nationale de retours d’expériences, qui a fait ressortir des points de vigilance et des leviers à mobiliser pour la mise en œuvre des SD’AP.
Les leviers
Le dispositif SD’AP a renforcé, voire relancé, la dynamique de concertation avec les usagers, notamment avec les associations représentant les personnes en situation de handicap. Des efforts ont été réalisés par les AOM pour associer davantage tous les publics souffrant de handicaps, notamment les personnes atteintes de déficiences sensorielles, de handicaps mentaux, psychique et cognitif. Au-delà de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration des SD’AP, les personnes à mobilité réduite sont sollicitées par les AOM comme des "experts d’usage" pour évaluer la qualité des travaux réalisés, que ce soit pendant les phases de chantier ou en fin de travaux. Ce fut par exemple le cas à Valence-Romans lors des travaux réalisés dans les agences commerciales du réseau de transport urbain.
L’aménagement des arrêts
Les échéances fixées par le SD’AP ont permis d’engager rapidement des travaux d’aménagement des points d’arrêt prioritaires. Un important travail de diagnostic réalisé en amont sur l’ensemble des territoires observés a permis d’estimer les types de travaux à réaliser et les montants associés. Des solutions locales ont été trouvées pour financer voire cofinancer la mise en accessibilité des points d’arrêt selon que l’AOM possède la compétence voirie ou non.
En particulier, lorsque l’AOM n’a pas la compétence voirie, on constate différents montages :
- un cofinancement partagé à 50 % entre l’AOM et la commune gestionnaire de voirie via une convention ;
- un cofinancement défini au fil de l’eau selon les travaux à réaliser entre l’AOM et le gestionnaire de voirie ;
- un financement à 100 % par la commune gestionnaire de voirie, avec une subvention possible du FSIL (fonds de soutien à l’investissement public local) ;
- un financement à 100 % par l’AOM pour l’aménagement des points d’arrêt prioritaires du SD’AP.
La formation des personnels
Le volet formation des personnels n’avait pas été fortement investi par les délégataires de service public, en dehors des formations initiale et continue obligatoires. L’ordonnance de 2014 ré-affirme la nécessaire formation des personnels, que ce soit les conducteurs ou agents d’accueil du public en rendant obligatoire la formation du personnel en contact avec le public. Les grands groupes de transporteurs proposent des formations internes permettant de sensibiliser les personnels aux différents types de handicap et à la conduite à tenir pour accueillir aux mieux ces personnes.
Ces formations enseignent également la manipulation des différents équipements spécifiques (palettes rétractables, accostage du véhicule, gestion des annonces sonores et visuelles, fonctionnement des boucles à induction magnétique en guichet, etc).
Plusieurs formats existent allant de la demi-journée à 2 jours, et prenant la forme d’une sensibilisation théorique par des associations de personnes handicapées à des mises en situation sous forme de « vis ma vie ».
Le document du ministère d’avril 2019 « RÉFÉRENTIEL DES ATTENDUS relatifs à la formation obligatoire à l’accueil des personnes handicapées dans les établissements recevant du public et les réseaux de transports publics » donne des repères sur la différence entre formation et sensibilisation, en précisant notamment les attendus et les objectifs de ces démarches complémentaires (...) Lire la suite sur le site du Cerema