Décryptage : le rachat d’énergies renouvelables

Depuis 2015, la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) a augmenté de 19%, notamment à cause de la croissance de la filière des énergies renouvelables. De fait, les coûts de gestion des anciens tarifs de rachat sont élevés. Mais des évolutions réglementaires pourraient intervenir. Décryptage.

Rachat d’énergies renouvelables : pour qui, comment ?

Ce sont les articles L314-1 et L446-2 du Code de l’énergie qui définissent le fonctionnement du rachat d’énergies renouvelables. Ils stipulent que cette démarche est ouverte aux particuliers ou aux entreprises qui produisent de l’énergie à un tarif réglementé, à condition qu’ils respectent un de ces cinq impératifs :

  • La valorisation de déchets ménagers  ;
  • L’utilisation des énergies renouvelables efficaces, comme la cogénération ;
  • La mobilisation de l’énergie mécanique du vent ;
  • La valorisation des énergies de récupération ;
  • Le stockage des déchets non dangereux et de méthanisation doit être possible.

L’origine de ce mécanisme ? La volonté du gouvernement de permettre aux propriétaires d’installations “vertueuses” de rentabiliser leurs investissements sur les 10 à 20 premières années de production, en leur assurant qu’ils pourraient revendre toute leur électricité et qu’ils ne vendraient jamais à perte.

Le financement de ce mécanisme est assuré jusqu’ici par la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), prélevée sur toutes les factures d’électricité, à quelques exceptions près. Celle-ci a généré en 2015 environ 6,2 milliards d’euros, la liste des entreprises pouvant racheter des énergies renouvelables ne se limitant plus à EDF, l’acteur historique ayant été rejoint par Enercoop. Cette dernière est d’ailleurs la seule entreprise commercialisatrice d’énergie à pouvoir acheter directement auprès des producteurs, et non sur le marché !


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Le problème du rachat d’énergies renouvelables en l’état

En l’état, le mécanisme du rachat d’énergies renouvelables ne donne pas entièrement satisfaction. En effet, et alors que les tarifs ne donnent pas de signal prix sur l’offre et la demande, les investisseurs ne sont pas tenus de s’informer de l’équilibrage du réseau.

Conséquence ? Lorsque l’offre excède la demande, les prix peuvent devenir négatifs sur le marché, pendant que les producteurs continuent à injecter de l’énergie, faisant encore plus plonger les prix. Un cercle vicieux avec 3 conséquences :

  • une gestion du réseau plus coûteuse, augmentant le déficit public d’EDF ;
  • le soutien financier du développement des énergies renouvelables ne concernerait que les consommateurs d’électricité ;
  • une quasi-absence du charbon, du pétrole et du gaz naturel de la politique nationale de transition énergétique.

Autre problème : la CSPE est un dispositif extra-budgétaire. Le Parlement n’a donc aucun contrôle dessus… alors même que c’est une charge importante qui repose sur les factures de tous les consommateurs français !

Vers un complément de rémunération ?

Pour corriger tout cela, une nouvelle idée est en cours de discussion : un complément de rémunération, versé mensuellement en plus du tarif d’achat du marché. Il doit permettre de rapprocher le rachat des contraintes et le signal prix sur le marché, et moduler la priorité à l’injection.

Ainsi, pour une installation donnée, le complément de rémunération correspondra à la différence entre le tarif de référence et le prix de vente de la production, complété par une prime de gestion. Il permettra, du coup, de compenser les frais de commercialisation sur le marché et les coûts d’équilibrage !

Pour les producteurs, il y aura dès lors deux solutions :

  • soit se mettre en vente indépendante sur le marché de l’électricité, avec des prévisions à court terme, une solution intéressante pour le solaire et l’éolien ;
  • soit se rattacher à un agrégateur, qui aura à charge les coûts de vente et d’équilibrage.

Le rachat d’énergies renouvelables est en pleine évolution. Ce qui aura des impacts non-négligeables sur la CSPE et sur les tarifs. Nous en reparlerons !


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Article publié sur Deepki Datanergy
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Modéré par : Sylvain Bosquet

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