Décret tertiaire : l'arrêté "méthode" est paru
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Communication Batiactu
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Dernière modification le 06/05/2020 - 11:40
REGLEMENTATION. Un arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 23 mai 2020. Il contient notamment des informations sur la manière de déterminer les niveaux des objectifs d'énergie finale à atteindre.
C'est un arrêté qui était attendu : au Journal officiel du 3 mai, vient de paraître ce texte "relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire". Il fait suite au décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019. L'arrêté précise ainsi la manière avec laquelle se détermine le "niveau des objectifs de consommation d'énergie finale à atteindre pour(...) Lire la suite
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