De nouveaux financements pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

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Alors que les bailleurs s’inquiétaient de la baisse des aides financières liées au secteur en 2019, plusieurs mesures, notamment en matière de rénovation énergétique viennent d’être annoncées par le gouvernement. De plus, la Banque des Territoires lance la deuxième édition du Plan Logement intitulée Plan Logement II.

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments

Jeudi 23 mai s’est déroulée la première réunion du Conseil de défense écologique. Le président de la République et 13 ministres composent cette nouvelle instance créée à la suite du Grand Débat National dans l’optique d’introduire l’urgence climatique dans l’ensemble des politiques publiques de la France.

Dans ce cadre, voici les mesures de financement annoncées :

  • 3 milliards d’euros de prêts supplémentaires pour les collectivités afin d’isoler thermiquement les bâtiments et les logements et développer des projets de mobilité au quotidien. Ce financement est permis via la Banque des Territoires.
  • 1 milliard d’euros de prêts pour la rénovation énergétique des logements sociaux

Un des objectifs de ces mesures est d’impliquer davantage les collectivités et bailleurs dans des projets liés à la transition écologique, en accédant à des fonds très disponibles. En effet, selon un constat établi par le gouvernement, la France présenterait un déficit de 20 milliards d’euros investissements verts chaque année.

Mettre à disposition des financements publics pour débloquer les financements privés, c’est le second objectif du gouvernement. En effet, la rénovation énergétique des logements sociaux devrait permettre de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et donc d’augmenter le pouvoir d’achat des résidents. En 2008, la loi Grenelle de l’Environnement prévoyait de rénover 500 000 habitations dont 100 000 logements sociaux par an.

Le Plan Logement II de la Banque des Territoires

Pour accompagner le secteur de l’habitat social, la Banque des Territoires avait lancé un Plan Logement sur la période 2018-2023. Un an après la première édition, l’organisme a dévoilé le Plan Logement II, mettant en exergue les solutions qui permettront, en 2019, de consolider les finances des bailleurs sociaux.

La première édition a notamment comptabilisé 6 150 avenants, avec une moyenne de 30 contrats d’allongements de prêts. Cela représente 14,7 milliards d’euros de prêts renégociés.

Depuis juillet 2018, 26% de l’enveloppe des prêts à taux fixe a permis de financer la réhabilitation de 23 000 logements (soit 320 millions d’euros) et la construction de 18 000 logements (soit 120 millions d’euros). De plus, 25% de l’enveloppe (530 millions d’euros) concernant le taux fixe pour le réaménagement de dette a été utilisé. Au total, 100 prêts ont pu être réaménagés.

De nouvelles ambitions viennent définir le Plan Logement II, notamment le renforcement des quasi-fonds propres des bailleurs sociaux et le soutien de l’investissement des organismes HLM avec deux mesures phares :

  • La souscription de titres participatifs d’un montant de 800 millions d’euros d’ici 2022 par les bailleurs
  • Le redéploiement des dispositifs de prêts de haut de bilan de première et deuxième génération pour 2 millions d’euros

Pour consolider l’investissement des organismes HLM, cette deuxième édition du Plan Logement prévoit :

  • 4 milliards d’euros supplémentaires de prêts à taux fixe pour la réhabilitation, la construction neuve et le réaménagement de dette
  • Des remises commerciales d’intérêts de 50 millions d’euros par an vont être mises en place sur trois ans
  • L’allongement des prêts fonciers en zone tendue de 60 à 80 ans afin d’accélérer la construction neuve et l’accession à la propriété
  • L’augmentation d’1 milliard d’euros, passant de 3 à 4 milliards d’euros, de l’enveloppe d’éco-prêts pour financer la réhabilitation thermique des logements

Article rédigé par ALTEREA
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Modéré par : Clément Gaillard

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