#18 - Datafoncier : les données foncières au service des territoires

Depuis 2009, le Cerema retraite et enrichit les données foncières au service des acteurs publics, et les accompagne dans leurs usages via un réseau d’experts multi-thématiques. Consommation d’espace, mobilisation du foncier pour le logement, estimation des consommations énergétiques, analyse des marchés fonciers et immobiliers, activité économique : les données foncières sont devenues un référentiel numérique incontournable, offrant une multiplicité d’usages en constante évolution dans les domaines de l’aménagement du territoire.

Les Fichiers fonciers sont constitués de données fiscales livrées par la Direction Générale des Finances Publiques, mises à jour chaque année sur le territoire national. Parfois connues sous le nom de « Fichiers MAJIC », ces données décrivent de manière détaillée les sols et les constructions, ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés.

Depuis 10 ans, la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) confie au Cerema le retraitement national et l’enrichissement des Fichiers fonciers à destination de l’ensemble des acteurs en charge de l’aménagement du territoire. Les données sont géolocalisées, formatées et enrichies de façon mutualisée pour une sphère d’utilisateurs qui ne cesse de s’élargir : collectivités, services de l’État, établissements publics fonciers, agences d’urbanisme, chercheurs, etc. Un comité technique représentatif des services bénéficiaires se réunit deux fois par an, afin de faire évoluer la base en fonction des besoins émergents et mieux répondre aux besoins des territoires, dans une logique d’amélioration et d’innovation continue.

L’historique des données et l’expertise acquise sur celles-ci permet désormais d’analyser finement les évolutions du territoire par des rapprochements de plusieurs millésimes. Ces travaux ouvrent de nouvelles perspectives très intéressantes notamment pour le suivi des politiques publiques.

Pour mieux comprendre le fonctionnement des marchés immobiliers, le Cerema s’est également vu confié la constitution d’une base de données nationale appelée DV3F, qui recense l’ensemble des mutations foncières à titre onéreux publiées dans les services de la publicité foncière en les enrichissant grâce aux Fichiers fonciers. Cette nouvelle base de données enrichie, complète et gratuite a vocation à devenir une ressource de plus en plus incontournable pour l’analyse des marchés immobiliers. Elle sera demain accessible aux mêmes acteurs.

Découvrez les données disponibles, les exemples d’usages et les outils disponibles ici : https://datafoncier.cerema.fr

Que trouve-t-on dans les Fichiers fonciers retraités par le Cerema ?

Les Fichiers fonciers sont un état des lieux de la propriété foncière au 1er janvier de chaque année. Y figurent entre autres trois grandes familles de renseignement particulièrement importantes :

• Le descriptif des parcelles, qui porte sur le sol : surface et géométrie exactes, adresse et usage (artificialisé ou non).
• Le descriptif des locaux, qui permet de caractériser le bâti : surface d’habitation, d’activité secondaire ou tertiaire, mais aussi nombre de pièces et d’étages, année de construction, présence de dépendances ou de bureaux, appartenance à une copropriété, etc.
• Les droits de propriété, qui permettent de retracer les propriétaires : noms des propriétaires et droits de propriété associés sur l’ensemble des parcelles et des locaux, adresse de contact, typologie des propriétaires moraux, etc.
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Le Cerema fournit les données détaillées (tables principales) sur chacun des millésimes depuis 2009, et accompagne les utilisateurs dans la réalisation d’analyses fines et comparables sur leur territoire. Des tables agrégées sont également disponibles pour disposer au plus vite d’indicateurs à différentes échelles administratives, ainsi que des carroyages 10 km, 1 km et 100 m. Enfin, le Cerema propose plusieurs jeux de données dérivées, en particulier le Référentiel Foncier (présumé) Public pour faciliter l’état des lieux des propriétés de droit public.

L’ensemble de ces données est disponible gratuitement pour les acteurs publics sur leur territoire d’étude, via une procédure d’accès sur acte d’engagement. Afin de faciliter plus encore la découverte de ces données à un public élargi, les données agrégées communales et le carroyage 1 km France entière seront disponibles en open data d’ici cet été sur la plateforme CeremaData : www.cdata.cerema.fr

Les données foncières pour le suivi des politiques publiques : des usages toujours plus diversifiés

Les données issues des Fichiers fonciers sont devenues un référentiel très prisé pour la mise en place et le suivi des politiques publiques. En effet, cette base de données se distingue par ses caractéristiques rarement combinées : précision et facilité d’utilisation, géolocalisation fine, homogénéité nationale, ET gratuité.

Les acteurs de l’aménagement du territoire ont développé de nombreux usages :

• Mesure de la consommation d’espaces et analyse de l’occupation des sols
• Observation territoriale et stratégie foncière, outils de planification et suivi des documents d’urbanisme
• Besoin en logement, suivi des copropriétés, analyse de la typologie du parc disponible
• Analyse des formes urbaines et densités
• Repérage des gisements fonciers mobilisables, mutabilité et propriété publique
• Contact des propriétaires pour le suivi des différentes politiques : zones protégées, sites et sols pollués, droit de l’eau, gestion forestière, etc.

Le Cerema anime et soutient le développement des usages des données foncières via le recensement des usages, le soutien technique des utilisateurs, et la réalisation d’études innovantes dans divers domaines métiers. Grâce à la profondeur des données disponibles, à la fois temporelle (10 ans de données) et sémantique, de nouveaux usages sont rapidement apparus, entre autres :

• Observation de l’activité économique et redynamisation des centres bourgs
• Analyse du parc bâti pour la priorisation de la rénovation et l’estimation de la consommation énergétique
• Estimation de la population et du parc immobilier soumis à un risque, analyse de la résilience post-catastrophe des territoires
• Et de nombreux autres usages par croisement avec d’autres données : enrichissement de l’usage des sols en zones urbaines, analyse des marchés fonciers immobiliers, etc.

DV3F ou les données de valeurs foncières enrichies à l’aide des Fichiers fonciers.

En termes d’analyse des marchés, le Cerema a travaillé depuis 2013 à la mise au point d’une base de données métier nationale sur les transactions foncières et immobilières qui s’appuie sur l’exhaustivité des « Demande de Valeurs foncières », aujourd’hui en open data, et sur la finesse d’information des Fichiers fonciers.
Cette base de données DV3F constitue une donnée sans équivalent, de par son exhaustivité, sa gratuité et sa richesse d’informations.

DV3F permet d’évaluer facilement un bien ou de reconstituer une vue d’ensemble d’une opération foncière ou immobilière et de ses intervenants en établissant les chaînes de production associées.
Tant sur le foncier que l’immobilier, DV3F peut également être précieux pour les missions d’observation que ce soit sur les volumes (nombre de logements, montants financiers, surfaces utiles, etc.), les prix et les modalités d’interventions de certaines catégories d’acteurs (EPF, promoteurs, etc.). Ces observations peuvent être menées à des échelles très variables allant du bloc de maison au département. Pour une observation facilitée, des typologies de biens et d’acteurs sont proposées à l’utilisateur.

La géolocalisation de DV3F à la parcelle étend enfin les possibilités d’usages dès lors que l’on possède d’autres données ou périmètres géographiques à y associer pour l’analyse. DV3F, seul ou croisé avec d’autres données, est très utile pour l’étude des dynamiques territoriales, l’élaboration d’outils de planification ou encore le suivi de documents d’urbanisme. DV3F peut s’avérer un bon outil d’aide à la décision.

Cette donnée sera disponible gratuitement, à l’instar des Fichiers fonciers, pour l’ensemble des acteurs publics dans le courant du second semestre 2019.

Le Cerema au service des acteurs de l’aménagement du territoire : expertise foncière et accompagnement

Le Cerema a mis en place le site internet datafoncier.cerema.fr afin de permettre à l’ensemble des acteurs publics de découvrir les données foncières et les outils disponibles. Le site recense de nombreux exemples d’usages innovants des données Fichiers fonciers et DV3F, et propose une documentation détaillée (guide de prise en main, dictionnaire) pour s’approprier facilement les données d’un point de vue métier, et faire évoluer les pratiques.

Expert en matière de structuration et d’exploitation des données foncières, le Cerema s’est doté d’un véritable réseau national d’experts afin de réaliser des études adaptées aux territoires dans l’ensemble des domaines croisés du foncier. Une équipe nationale est en place afin de faciliter l’accès aux données et leur appropriation pour l’ensemble des bénéficiaires.

Pour toute demande d’études territorialisées, ou besoin d’assistance à l’obtention ou l’usage des données foncières retraitées par le Cerema, les équipes peuvent être sollicitées directement sur les boîtes mail dédiées : [email protected]et [email protected]

Des formations à l’usage des données foncières sont également proposées aux bénéficiaires des données et à leurs prestataires. En 3 jours, ces formations permettent de découvrir la finesse des informations disponibles, leur fiabilité et leur traduction pour un usage métier, à travers une prise en main opérationnelle des données en SQL et la découverte de différents cas d’usages. L’occasion pour les acteurs du territoire de monter en compétence et de faire évoluer leurs pratiques, en maîtrisant les données foncières en tant qu’outils multi-thématiques.

Retrouvez toutes les informations pour accéder aux formations et à l’accompagnement autour des données foncières : https://datafoncier.cerema.fr/accompagnement

Rejoignez ici la communauté des utilisateurs des données foncières retraitées par le Cerema afin de recevoir les actualités par mail.

Tous les 18 mois, le Cerema et la DGALN organisent une journée nationale d’échanges afin de présenter les nouveautés sur les Fichiers fonciers et faire partager différents retours d'expériences sur leur utilisation. Elle réunit plus de 170 utilisateurs issus de collectivités, services de l’État, établissements publics ou organismes de recherche. La prochaine journée nationale aura lieu en mars 2020 à la tour Séquoia, la Défense.

Article signé Perrine Rutkowski et Antoine Herman

 

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